Interventions de Jacques Myard
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Très juste !
Ce serait la moindre des choses !
C'est inadmissible !
s'est félicité que la langue française continue de s'imposer à l'UPU en dépit des offensives anglo-saxonnes, citant en exemple la Constitution de l'Union rédigée en français. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 116).
a annoncé qu'il demanderait à la commission de se prononcer contre l'approbation de cet accord-cadre. Celui-ci fait suite à un arrangement administratif, terme qui désigne un accord passé entre des ministres des Affaires étrangères agissant dans le cadre de leurs compétences de chefs des services diplomatiques et pas comme représentants de leu...
a donc indiqué qu'il se prononçait à titre personnel contre l'adoption du projet de loi. Le Président Axel Poniatowski a indiqué que l'accord-cadre avait un caractère principalement logistique et ne faisait qu'étendre un arrangement administratif en date de 1997 pour en préciser les règles juridiques et financières et donner la possibilité de ...
a indiqué que l'article 7 de l'accord-cadre, qui permet de créer des implantations communes dans le cadre de co-propriétés, allait sans doute créer plus de dysfonctionnements qu'il n'allait régler de problèmes. Mais il a avant tout tenu à rappeler que le consul de France dans un pays étranger n'est pas qu'un simple officier d'état civil, il ex...
, a précisé que l'accord-cadre ne faisait qu'ouvrir des possibilités. Toutefois, des projets dans des pays d'une importance stratégiques ont été évoqués, notamment au Kazakhstan dont les ressources minières sont abondantes. De plus, l'aménagement des implantations communes coûtera forcément plus cher. Le Président Axel Poniatowski s'est dit a...
a rappelé que l'Italie et l'Espagne n'avaient pas ratifié ce protocole, ce qui montre à quel point cet accord suscite de réels problèmes. Les règles actuelles concernant le brevet européen en font un instrument plus souple que le brevet communautaire, dont la création ne paraît pas opportune au vu des graves manques de compétences techniques de...
a insisté sur le fait qu'il était impossible de comprendre un brevet sans sa description ; les revendications ne sauraient suffire. L'Office ne valide nullement la traduction réalisée, qui se révèle souvent incompréhensible. On ne peut accepter qu'un quart des brevets ne soit disponible qu'en allemand, alors que si peu de personnes maîtrisent c...
Dans tous les cas !
Eh oui !
Eh oui !
Eh oui !
C'est très bien !
Ils ont eu raison !
Et alors ? C'est très bien !
Ça ne va pas ?
Scandaleux !
