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Interventions en hémicycle de Jacques Myard


2211 interventions trouvées.

Puisque nous révisons la Constitution, allons à l'essentiel plutôt que de nous attarder sur des petites choses qui ne doivent pas figurer dans notre loi fondamentale. Le titre XIV de la Constitution traite des accords, des associations, mais, aujourd'hui, compte tenu de l'évolution de l'histoire, et notamment de la fameuse Communauté, cette pa...

Il faut aller aux fondamentaux. Il serait quand même utile, conformément d'ailleurs aux décisions du Conseil constitutionnel dans son avis sur le traité dit simplifié qui, en réalité, ne l'est pas, je veux parler du traité de Lisbonne, de rétablir la hiérarchie des normes et de dire que la Constitution est finalement au sommet de l'ordre juridi...

Évidemment ! Nous sommes submergés par le papier et par la bureaucratie européenne !

Pas du tout, monsieur le rapporteur ! Je vous expliquerai pourquoi dans un instant.

Je suis membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne et je peux vous dire qu'elle fait un excellent travail. Elle tente de suivre le rythme de la moulinette européenne qui pond du papier en permanence et en submerge la France comme les autres états de l'Union. Il faudra bien un jour, puisque l'Europe s'est élargie, q...