Interventions en hémicycle de Jacques Myard
2211 interventions trouvées.
Ah !
On s'en fout, du comité Balladur ! (Rires.)
Le gouvernement des juges ! C'est inadmissible !
Nous sommes députés de la nation !
Nous ne sommes pas forcément unanimes au sein des groupes.
Imaginons qu'un groupe de quarante députés ait le droit de saisir le Conseil constitutionnel, mais que dix-neuf d'entre eux ne soient pas d'accord. Que se passera-t-il ? Ce cas de figure peut parfaitement se produire. Notons d'ailleurs sans polémiquer qu'il existe aujourd'hui à l'Assemblée nationale un groupe sans cohérence politique totale. Je...
Le Gouvernement des juges !
Absolument !
Ce n'est pas une simple réforme qui nous est proposée. On peut d'ailleurs se demander si cet article n'a pas été rédigé par des avocats. Il est vrai qu'ils demandent du travail, et, en l'occurrence, ils n'en manqueront pas ! En effet, si cet article est adopté, la loi pourra être remise en cause par un tribunal. Je suis désolé de le dire, mais...
Ce serait la foire !
Contre la volonté nationale ?
Je la prends !
Supériorité de la loi ! Point final !
Trop tard !
C'est cela qui est scandaleux !
Parlons donc de sujets !
Je défendrai à mon tour, monsieur le président, l'amendement de suppression n° 452, que j'ai cosigné avec Bernard Debré. Ne sommes-nous pas en train de « balkaniser » encore un peu plus l'État ?
Il y a d'abord eu la création du Médiateur, à qui l'on peut effectivement reconnaître une utilité, puisque, saisi par l'intermédiaire des parlementaires, il facilite les relations entre l'administration et les justiciables quels qu'ils soient, y compris celles et ceux qui n'ont pas la citoyenneté française. Puis est arrivée la HALDE, dont j'ai ...
Absolument !
