Interventions en hémicycle de Jacques Myard

Vous devriez être heureuse, madame Hoffman-Rispal !

Monsieur le président, je viens de prendre connaissance d'une dépêche de l'AFP qui m'a beaucoup surpris. Et je profite de votre présence, madame la garde des sceaux, pour vous soumettre le cas, même si je sais qu'il convient d'être prudent en matière de décisions des tribunaux civils. Le tribunal de grande instance de Lille a annulé, au mois d...

Très bien !

Et voilà !

Cet article 12 est effectivement une boîte de Pandore ! Soit il en résultera un verbiage sans fin destiné à masquer l'essentiel, comme c'est le cas en matière européenne où les assemblées, véritables théâtres d'ombres, ne font que voter des résolutions ; et encore quand celles-ci passent le cap de la délégation pour l'Union européenne ! Elles ...

Mettons un terme à cette palinodie !

Sur le plan formel, l'article 24 alourdit la Constitution en y introduisant des précisions qui devraient, à mon sens, figurer dans le règlement des assemblées. De plus il y a pire : pour utiliser un concept nouveau, j'ai envie de dire que nous communautarisons la Constitution. N'est-ce pas le cas quand on y introduit une reconnaissance des gro...

mais je vois bien le risque d'une dérive vers une sorte de diktat des groupes, qui, s'ils ont un rôle à jouer dans l'organisation interne du pouvoir, ne doivent surtout pas peser sur la libre pensée et sur la libre expression des députés de la nation.

La revalorisation du rôle du Parlement a beaucoup été évoquée lors de l'examen de ce projet de loi constitutionnelle, qui n'est pas une réformette puisque trente-cinq articles de la Constitution sont concernés. Voilà une bonne occasion de le faire avec cet amendement qui traite d'une question centrale pour les pouvoirs du Parlement au regard d'...

Si le Parlement vote une loi en sachant que certaines de ses dispositions sont contraires à un engagement international de la France, si le Conseil constitutionnel valide cette loi et qu'elle est promulguée par le Président de la République, il n'est pas normal qu'un simple tribunal administratif puisse balayer d'un revers de main « l'expressio...

Non, cela n'a rien à voir !

C'est du monisme intégriste ayatollesque ! (Sourires)

Précisément, il ne le fait pas ! Consultez la jurisprudence du Conseil constitutionnel!

Et alors ! C'est Cincinnatus à sa charrue.

On ne va pas les inscrire à l'ANPE !

Cela s'appelle la coutume républicaine : c'est parfaitement légitime !

Laissez tomber, monsieur Dosière ! De toute façon, vous ne serez jamais concerné !

L'article 25 est pour le moins extraordianaire ! Alors que le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat procéderont à la nomination de membres du Conseil constitutionnel en tant qu'autorités constitutionnelles ils prendront leur décision dans cette solitude qu'évoquait le général de Gaulle dans Le Fil de l'épée et qui fait leur nob...

Imaginons, par ailleurs, que M. Dosière, qui en a les mérites, soit candidat au Conseil constitutionnel. (Sourires.) Pressenti par le Président de la République, il sera auditionné par la commission, dans laquelle il se trouvera bien quelques-uns de ses amis, surtout au sein du groupe socialiste, pour le juger trop rigide et s'opposer à sa nomi...

Néanmoins, le Président passe outre. Plus tard, le Conseil constitutionnel est saisi du contentieux relatif à l'élection de ces insolents qui ont osé mettre en cause les qualités de notre collègue. Gageons que M. Dosière n'aura pas la mémoire courte et qu'il mettra à profit ses qualités au-dessus de tout soupçon pour annuler leur élection ! (Ri...