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Cet amendement est de suppression car il paraît inutile de mentionner dans la Constitution les renvois au règlement de chaque assemblée, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer les droits des groupes parlementaires et des groupes d'opposition
La notion de groupe est relativement floue.
Les droits des groupes, comme le droit d'amendement, appartiennent aux députés, monsieur Lagarde. Vouloir les caporaliser systématiquement au sein d'un groupe ne contribuera pas à valoriser le Parlement !
Et d'amendement !
Mon amendement est identique.
L'amendement n° 99 également.
Mon amendement tend à supprimer l'article 25.
Il s'agit d'un amendement de suppression. Si le projet de loi relatif à l'élection du Président de la République avait été soumis au Conseil constitutionnel avant de faire l'objet d'un référendum, nous n'aurions jamais pu l'élire au suffrage universel. La même règle doit s'appliquer pour une proposition de loi : si elle est acceptée par le peup...
Je suis d'un avis contraire et je demande, comme le rapporteur, la suppression de cet article. Votre argumentation, monsieur Lagarde, suppose que les groupes soient totalement monolithiques, ce qui n'est pas du tout le cas. J'en suis la preuve !
Et je remercie mes petits camarades de me permettre m'exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Heureusement !
Je ne veux pas rompre ce beau consensus, mais vous me permettrez de m'interroger. Nul ne conteste que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. C'est une évidence, ces langues existent, elles sont parlées par certains de nos concitoyens. Elles apportent effectivement une richesse supplémentaire à la diversité linguistiqu...
Cet amendement est défendu.
Il s'en tamponne !
Les résolutions votées par le Parlement, même si elles portent sur des affaires européennes, ne sont pas des résolutions « européennes », mais françaises !
La délégation, désormais commission, fait un excellent travail, et je tiens à rendre hommage à Pierre Lequiller qui la préside. Il n'en demeure pas moins qu'il faut lui donner quelques directives, parce que, selon moi, elle est un peu trop « eurobéate ». On devrait d'ailleurs plutôt l'appeler « comité de salut public »
car je souhaite qu'elle soit chargée de « veiller à la défense des intérêts français, de la souveraineté nationale et du respect du principe de subsidiarité dans les affaires européennes », qui est fort malmené.
Il ne s'agit pas de stigmatiser un État. Si l'on prévoit un référendum, c'est pour tout le monde ou pour personne. Personnellement, je regrette que l'on ait posé dans les termes que nous connaissons aujourd'hui la question de la Turquie. Je suis intimement convaincu que nous allons évoluer vers un système européen dans lequel tous les États de...
Oh !