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Interventions en hémicycle de Jacques Myard


2211 interventions trouvées.

Précisément, je voudrais en être sûr. Dans le texte qui nous a été soumis, je souhaiterais qu'on puisse préciser que le dernier mot appartiendra à l'Assemblée nationale en ce qui concerne la prolongation de l'intervention. À partir du moment où l'autorisation est donnée par une loi, on pourra aller en CMP et, bien évidemment, l'Assemblée pourr...

Il me paraît souhaitable que le président de l'Assemblée vous, en l'occurrence puisse soumettre les propositions de loi au Conseil d'État avant leur examen en commission. Les avis de cette institution « muscleraient » les textes. En outre, une telle possibilité est de nature à renforcer le pouvoir du Parlement.

Absolument, car je pense moi aussi que l'honneur d'un député est de s'exprimer, surtout pour présenter les amendements qu'il a déposés. Je n'ai jamais compris pourquoi la discussion en séance publique ne devrait porter que sur le texte adopté par la commission. Je pense qu'un projet de loi du Gouvernement doit être examiné directement par le P...

Il est préférable de conserver la pratique actuelle. Car obliger le Gouvernement, s'il a une cohérence, à faire battre la commission pour rétablir son texte, c'est la politique de Gribouille !

L'article 44 de la Constitution est très clair : « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. » Or, aujourd'hui, il est question de renvoyer l'exercice du droit d'amendement aux conditions fixées par le règlement intérieur de chacune des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. Je ne fais pas au Go...