Interventions en hémicycle de Jacques Myard
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Nous ne sommes pas aux ordres du gouvernement des juges !
Je le dis avec force, car j'ai toujours contesté cette interprétation de la Constitution. Je refuse pour ma part de me retrancher derrière une décision du Conseil, qui peut être diversement interprétée. C'est notamment le cas de celle que vous avez lue. En effet, si le Conseil constitutionnel garantit le droit sacré du mariage, celui-ci n'est ...
puisqu'il ne s'agit que de surseoir à l'union. En outre, monsieur Caresche, ce n'est pas le maire qui surseoit,
mais le procureur de la République. C'est écrit noir sur blanc ! Il ne s'agit donc pas du cas de figure qu'a évoqué notre rapporteur, et encore moins de celui que vous avez vous-même mentionné. C'est une question de bon sens. On sait très bien que ces mariages existent, même si, je vous l'accorde, ils ne sont pas légion, et étant entendu que ...
On vient de le dire !
On s'en fout !
Vous voulez interdire le divorce ?
Ah, ah, ah !
Il n'y a pas de petits maires !
C'est scandaleux ! Tous les maires sont élus par le peuple !
Non, ce n'est pas une procédure pénale !
Bravo !
Vous vous conduisez en intermittents du spectacle !
Pourquoi ? Il est très bien cet amendement !
Bravo !
Le résultat n'est pas clair, monsieur le président. Il faudrait procéder par assis-debout !
C'est vous qui dérapez !
Commencez par celle de Mitterrand !
Il a pris une maîtresse !
