Interventions en hémicycle de Jacques Myard

Et Mme Mazetier a quelque difficulté à être élégante et courtoise !

Bravo !

Il faut leur donner une base légale.

Au contraire !

Il était tout à fait indispensable de mettre de l'ordre dans la séquence des recours. Faire d'abord intervenir le juge administratif, qui va juger de la validité des actes administratifs, puis le JLD, me paraît être de la bonne justice. J'aurais même souhaité aller plus loin, mais il semble que cela pose un problème constitutionnel. J'ai toujou...

Il est bien dommage que l'on ne puisse y arriver car les doubles juridictions créent des malentendus et font que les services de police se prennent les pieds dans le tapis.

Bravo !

Nous serions donc des affreux, car nous foulerions aux pieds les droits de l'homme en légiférant pour la cinquième fois sur la question de l'immigration.

Je vous rassure, chers collègues de gauche : nous continuerons à légiférer tant que cela sera nécessaire

et si, par malheur, vous reveniez au Gouvernement, vous continueriez de légiférer dans le même sens que nous. Nous serions des affreux, en transposant en droit français trois directives une directive sur le retour, une autre sur la « carte bleue » européenne, une troisième relative aux sanctions applicables aux employeurs. Nous serions des...

Que n'avez-vous protesté lorsque M. Prodi, ministre et président du Conseil italien socialiste, a pris un décret, le 31 octobre 2007, pour reconduire les Roms dans leur pays selon une procédure totalement administrative ?

Que n'avez-vous dit quelque chose lorsque M. Prodi encore a déclaré qu'il fallait revoir le droit de libre circulation en Europe, alors même qu'il est un ancien président de la Commission ? Nous serions des affreux parce que l'ONU nous a condamnés. Mais de quelle ONU s'agit-il ? Celle qui élit M. Kadhafi au Conseil des droits de l'homme ! ...

Celle où, lors d'une réunion de la sous-commission de la protection des droits de l'homme, le délégué américain pointe du doigt la France, oubliant qu'il a lui-même des doigts pointés sur lui car il n'a pas protesté lorsque la garde nationale américaine a tiré comme des lapins des citoyens américains noirs pour la plupart au moment de la ca...

Nous serions des affreux car nous voulons ajouter un cas emblématique à l'article 25 du code civil pour la déchéance de la nationalité, alors que c'est un principe reconnu par le droit international positif et pratiqué par tous les États du monde, quels qu'ils soient.

Monsieur le ministre, ces attaques sont une double insulte. C'est d'abord une insulte à la France, qui, comme vous l'avez dit, pratique toujours avec humanisme l'accueil des étrangers. Elle les soigne, elle les éduque, même quand ils sont en situation irrégulière,

ce qui donne sans doute lieu, dans certains cas, à de réels abus. C'est ensuite une insulte à la situation internationale, car les flux migratoires sont un défi majeur et déstabilisant pour le monde. Relisez, mesdames et messieurs, les rapports de l'ONU et de l'OCDE : c'est bien le défi majeur auquel nous devrons faire face dans les années qui...

Venez avec moi ! (Mêmes mouvements.)

Merci ! (Sourires.)

Montjoie et Saint-Denis ! (Sourires.)

Qu'il y ait des problèmes en Guyane et à Mayotte, nous le savons, et nous serons bien obligés d'y prendre un jour ou l'autre la situation à bras-le-corps. Reste que la République, dans ma conception, est une et indivisible.