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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jacques Masdeu-Arus

44 propositionss de loi signées

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01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail

01/10/2007 — Proposition de loi N° 138 visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale

25/09/2007 — Proposition de loi N° 140 permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu

04/09/2007 — Proposition de loi N° 146 visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France

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