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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dois reconnaître que j'ai été très déçu en lisant le projet de loi. Je l'ai trouvé vraiment en retrait par rapport aux débats que nous avons eus lors des colloques et réunions auxquels j'ai pu participer au cours des deux dernières années. Je re...
Madame et monsieur les ministres, les pays sont incontestablement une complexité supplémentaire dans notre millefeuille administratif. Sans compétence légale, sans la capacité de prélever des taxes, cet ensemble mal identifié a servi de levier à l'intercommunalité pour les collectivités les plus réticentes à la coopération. Ce rôle est désormai...
Elle est très bien, la Constitution ! Il ne faut pas y toucher !
C'est faux !
Je suis naturellement défavorable à cet amendement, mais je voudrais revenir sur les propos de M. de Rugy, qui accuse le monde agricole breton d'avoir pollué les terres. Je vous rappelle que la profession agricole déploie, depuis des années, des efforts considérables pour reconquérir la qualité de l'eau. Les choses sont en bonne voie. Vous ne p...
Nous n'avons pas dit cela !
Ce n'est pas vrai !