Interventions de Jacques Kossowski
301 interventions trouvées.
Avis défavorable.
La commission a repoussé cet amendement, car elle préfère la rédaction contenue dans le projet de loi tel qu'il nous est revenu du Sénat. Il nous semble qu'elle permet de renforcer les droits des usagers, en allant d'ailleurs plus loin que l'amendement n° 122.
La commission l'a repoussé.
Même avis que précédemment.
La commission l'a repoussé.
La commission a repoussé l'amendement.
Même avis que précédemment.
La commission a rejeté ces amendements.
La commission a rejeté cet amendement. Je m'interrogeais monsieur Brottes, vous parliez de janvier 2008, mais il me semble que l'article 10 évoque plutôt le mois d'octobre 2008.
Défavorable.
Défavorable. J'ai déjà indiqué hier qu'il existait déjà de nombreux rapports sur le sujet et qu'il ne semblait pas nécessaire d'en demander un de plus.
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa aux termes duquel le rapport d'évaluation remis par le gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2008 examine l'opportunité d'étendre le dispositif du projet de loi aux autres modes de transport public de voyageurs. Il est important en effet de veiller, pour la clarté du débat, à ce que ce projet de...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
C'est également un amendement rédactionnel.
Favorable.
Nous aurons l'occasion de nous revoir dans quelques mois et vous vous apercevrez alors que vous vous êtes trompés et que nous avions raison. Avis défavorable.
Défavorable.
rapporteur de la commission spéciale. Cet amendement a été repoussé par la commission. Il prouve en effet que subsistent quelques malentendus sur la rédaction de cet article 2. Il n'est pas exact de dire que le dialogue social n'a pas toute sa place dans le projet. Comme vous venez de le dire, le projet de loi confie à la négociation collective...
rapporteur. Il ne faut donc pas se méprendre : dans toutes les hypothèses, priorité est donnée au dialogue social. J'ajoute que cet amendement comporte des dispositions dérogatoires au droit commun de la négociation collective en ce qui concerne les conditions de majorité et la question de la hiérarchie des normes. Or, ce n'est bien sûr pas le...
