Interventions en hémicycle de Jacques Kossowski
252 interventions trouvées.
Repoussé !
Jamais nous n'avons dit que « tout deviendra possible » ! La commission a repoussé cet amendement. Il vise à préciser que les niveaux de service doivent être définis en tenant compte du nombre de grévistes. Mais votre formulation se heurte à deux obstacles : la difficulté de connaître a priori le nombre de grévistes et le fait que la définitio...
Avis défavorable.
L'objet de cet amendement est de préciser que, si la consultation peut également être demandée par les organisations syndicales et le médiateur, la responsabilité de décider et d'organiser la consultation des salariés après huit jours de grève est réservée à l'employeur, comme le prévoit le code du travail pour l'ensemble des consultations et é...
L'amendement n° 31 vise à insérer, dans l'alinéa 10 de l'article 4, après les mots « chaque niveau de service », les mots « dans le cadre fixé par l'autorité organisatrice de transports ».
Avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Cet amendement a été repoussé parce qu'il prévoit que c'est l'entreprise de transport qui doit établir une méthode et un calendrier d'évaluation des plans de transport et d'information. Ce dispositif, en effet utile, devrait être intégré plutôt dans la convention d'exploitation que dans la loi.
La commission a donné un avis défavorable à une prolongation de délai, considérant que la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif correspondait à une urgence, à une attente forte des usagers et qu'il ne convenait pas, sur ce point comme sur d'autres retenus dans le texte, de modifier les échéances fixées, à moins de dénaturer d'une certaine faç...
L'amendement est rédactionnel.
L'ensemble des personnes auditionnées a montré que ce projet est important et qu'il doit s'accompagner de larges efforts en matière d'investissement dans les entreprises de transport. Anne-Marie Idrac a ainsi souligné que le montant des investissements était de deux milliards d'euros par an à la SNCF. Il s'agit de l'ordre de grandeur des invest...
L'amendement n° 90 a été accepté par la commission, qui a estimé que le moyen le plus simple de faire évoluer les conventions d'exploitation conclues entre les collectivités publiques et les opérateurs de transport était bien entendu celui de l'avenant.
Avis défavorable.
La commission a repoussé cet amendement, car elle préfère la rédaction contenue dans le projet de loi tel qu'il nous est revenu du Sénat. Il nous semble qu'elle permet de renforcer les droits des usagers, en allant d'ailleurs plus loin que l'amendement n° 122.
La commission l'a repoussé.
Même avis que précédemment.
La commission l'a repoussé.
La commission a repoussé l'amendement.
Même avis que précédemment.
La commission a rejeté ces amendements.
