Interventions en hémicycle de Jacques Kossowski

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, longtemps demeurée un sujet tabou, la politique de l'immigration est enfin redevenue un objet de débat public. Je tiens à rendre hommage à l'audace de Nicolas Sarkozy, qui a osé aborder, durant sa campagne, ce thème qui préoccupe une grande majorité de ...

Le défi que représente l'immigration pour notre continent et notre pays est immense. D'après les Nations Unies, quelque cent millions de personnes devraient émigrer des pays en développement vers les pays occidentaux d'ici 2050. Cela aura bien entendu d'importantes conséquences sur des nations comme les nôtres, qui sont perçues, à tort ou à rai...

Il est important qu'une seule entité ait en charge l'ensemble de ces questions, qui sont liées les unes aux autres. Morceler les responsabilités, c'est nuire à l'efficacité. D'autre part, le projet de loi vise à réduire l'immigration familiale au profit d'une immigration de travail. L'objectif de cette politique responsable rompt avec une cert...

Il n'est pas digne de notre pays, patrie des droits de l'homme, de leur offrir un tel avenir ! Se répandre dans les beaux quartiers en discours sur la vision généreuse de la République ne fait pas une politique responsable ! (Mêmes mouvements.) Demander aux étrangers qui arrivent en France, y compris par le regroupement familial, de disposer d...

Je voterai pour ce projet de loi qui allie, dans un juste équilibre, fermeté et humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, mes chers collègues, nous sommes conviés à examiner le texte résultant des délibérations de la commission mixte paritaire, qui s'est réunie ce matin au Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue s...

de dessertes régulières et quotidiennes relevant de véritables missions de service public. Avec cet article 12, le Parlement a donc souhaité assumer pleinement ses responsabilités dans ce domaine. Voilà l'essentiel des modifications apportées au texte. Je vous invite naturellement, mes chers collègues, à adopter le projet de loi ainsi modifi...

C'est scandaleux de dire cela !

C'est pitoyable !

Cet amendement, dont M. Paternotte a eu l'initiative, et qui a rencontré un très large écho au sein de la commission, propose que les élus locaux proches du terrain soient informés de manière directe et préalable des plans de desserte et des horaires qui sont maintenus. Il nous a paru correspondre pleinement à l'esprit du projet de loi, soucie...

L'amendement n° 118 a été repoussé par la commission. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Avec l'examen de cet amendement, nous abordons le problème du rôle du représentant de l'État, tel que le prévoit l'article 4. La commission a estimé que le pr...

Cela ne vous surprendra pas : l'amendement n° 119 a été repoussé par la commission.

En effet, il vise à supprimer la possibilité d'une intervention du préfet en cas de carence de l'autorité organisatrice de transport ; la commission a estimé que ce dispositif devait être conservé pour permettre la mise en oeuvre effective de tous les aspects du projet de loi. Vous êtes presque tous maires, conseillers généraux ou conseillers ...

Oh, cela suffit ! Vos électeurs sont aussi les nôtres : le Président de la République n'aurait pas été élu si son électorat n'avait pas largement dépassé celui de l'UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du grou...

Monsieur Néri, vous me provoquez alors que je n'ai pas tenu les propos que vous me prêtez. J'ai dit qu'à partir du moment où j'étais élu, je devais la vérité à mes électeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous le savez très bien je n'ai rien voulu dire d'autre. J'ai la correction de me taire quand vous parlez et de vous écouter, vous pourriez faire de même. Je devais le service minimum aux électeurs qui m'ont réélu au premier tour car je l'avais inscrit dans mon projet électoral.

Quand aux trois heures de desserte que demandait Nicolas Sarkozy chaque matin et chaque soir, il s'est tout simplement aperçu que dans certains cas ce n'était pas possible, et c'est précisément là l'intelligence du Président de la République : il sait s'adapter !

L'amendement a été repoussé par la commission. La notion de carence doit être entendue au sens large, et inclure non seulement l'absence de réaction de l'autorité organisatrice de transport, mais aussi l'insuffisance manifeste de son action.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Favorable.