Revenu de solidarité active

J'abonde dans ce sens. Marie-Christine Dalloz était rapporteure de la loi sur les deux offres valables d'emploi. Parmi les contreparties citées dans la loi généralisant le revenu de solidarité active figure le devoir « de rechercher un emploi ou d'entreprendre les actions nécessaires à son insertion sociale et professionnelle ». Il me semble im...

L'amendement n° 161 est défendu. (L'amendement n° 161, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement 163 tend à ce que, chaque année, le préfet réunisse un comité de suivi aux fins, d'une part d'évaluer la performance du RSA et des autres dispositifs sociaux et fiscaux en matière de lutte contre la pauvreté et d'incitation à la reprise d'activité et d'autre part d'établir un bilan financier des coûts induits par cette prestation. ...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, la méthode des socialistes est immuable : ils savent utiliser la caricature, les contrevérités et la démagogie pour donner force à leur argumentation. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Les objectifs de ce texte sont très clairs : valorisation du travail, réduction de la pauvreté, justice sociale. Comment pourrons-nous dépasser les clivages habituels si vous vous arc-boutez sur de telles positions ? Comme vous l'avez très bien dit, madame Touraine, votre candidate aux élections présidentielles avait clairement inscrit la mise ...

Je ne m'attarderai donc pas à démontrer le bien fondé de cette mesure, qu'elle soit en faveur des personnes en situation d'insertion ou en faveur des travailleurs pauvres. Je sais que vous fulminez en coulisse parce que, parfois, nous sommes plus proches que vous de nos concitoyens. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il existe, bien sûr, une différence entre vous et nous. Nous nous apprêtons à mener une réforme sociale de grande ampleur qui a montré tout son intérêt tant les résultats obtenus dans les départements qui ont expérimenté le volet « retour à l'emploi » sont probants.

Dans le département du Doubs, présidé par un socialiste, cela fonctionne bien et même très bien. Pour sa mise en place, nous avons eu l'honnêteté et le courage de prévoir son financement.

Je ne reviendrai pas sur l'allocation personnalisée d'autonomie, très bonne mesure sociale instaurée par l'une de mes anciennes compatriotes Paulette Guinchard à laquelle j'ai succédé à l'Assemblée. Il est vrai que le financement de cette mesure a été un peu oublié. Aujourd'hui, les conseils généraux qui mettront en oeuvre le RSA savent que to...

Oui, nous prenons la mesure de notre responsabilité et nous prévoyons un financement pour le surcoût du RSA d'un montant de 1,5 milliard euros. Fallait-il le financer par le déficit public, en alourdissant la dette de la France ? Non. Fallait-il peser sur le coût du travail ? Non. Fallait-il le faire financer par les départements ? Non.

Ainsi que le haut-commissaire l'a souligné, il s'agit d'une réforme à la loyale. Que restait-il à faire ? La solution envisagée consiste à taxer non pas le capital mais ses revenus. Contrairement au message manichéen que vous véhiculez, les plus riches vont financer cette mesure. Les 5 % des Français les plus riches paieront 45 % du surcoût du ...

Les plus riches vont faire cet effort supplémentaire en faveur du RSA (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Par ailleurs, le bouclier fiscal ne fait échapper personne à son financement.

Tous les contribuables acquitteront la taxe de 1,1 % sur les revenus de leur capital. Les sommes restituées ensuite via le plafonnement à 50 % des revenus le bouclier fiscal dont vous parlez souvent porte autant sur cette taxe que sur les autres impôts, en particulier sur les impôts locaux. S'agissant du financement du surcoût, des aménage...

en faveur de la revalorisation du travail et de la justice sociale. Ce texte est une nouvelle étape de la politique de réforme voulue par les Français et par le Président de la République.

Madame Touraine, vous avez dit tout à l'heure que nous n'arriverons pas à réduire la pauvreté. Althusser que vous connaissez bien disait : répondre dans l'idéologie, c'est répondre avant que la question se pose. Faites-nous confiance (« Non ! Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR)

c'est véritablement un dispositif pérenne. Le groupe UMP votera donc contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)