Lutte contre l'absentéisme scolaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 mai, le Président de la République a fait de la lutte contre l'absentéisme scolaire une priorité de son action. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce cancer qui ronge le système scolaire touche en moyenne 7 % des élèves, soit 300 000 jeunes, qui se retrouvent bien souvent dans la rue livrés à eux-mêmes, ce qui peut mener à la marginalisation, à l'exclusion, voire à la délinquance. Ce n'est pas une fatalité. Les parents sont responsables de l'assiduité de leurs enfants. Aucune école ne pe...

édicté par les décrets de 1938, l'ordonnance de 1959, le décret de 1966, et c'est également ce principe qui a inspiré la loi de mars 2006 instaurant un contrat de responsabilité parentale

..en vertu duquel le président du conseil général peut sanctionner les parents d'un enfant sujet à un absentéisme injustifié en demandant la suspension de tout ou partie des allocations familiales afférentes à l'enfant. Si le cadre législatif le permet, la mise en oeuvre est peu fréquente,

alors même que 63 % des Français sont favorables à une telle mesure. Plus de 160 députés ont cosigné cette proposition de loi d'Éric Ciotti. Les parents ont des droits percevoir des allocations familiales mais aussi des devoirs s'occuper de leurs enfants.

Nous ne voulons pas que ces 300 000 jeunes soient absents de l'école, de même que nous ne voulons plus que 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification. La proposition de loi portée aujourd'hui par Éric Ciotti s'appuie sur un dispositif gradué et proportionné.

Elle a pour vocation de responsabiliser davantage les parents et prévoit qu'en cas de retour de l'élève à l'école, les allocations sont reversées. Cette proposition se veut équilibrée, avec, d'un côté, des dispositifs d'aide aux familles et, de l'autre, la crainte de la suppression des allocations familiales.

Il est temps de mettre le holà à l'absentéisme, de rénover le dispositif actuel en impliquant davantage ceux dont la responsabilité est évidente et directe, je veux parler des titulaires de l'autorité parentale.

Cette proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire vient donc compléter et renforcer des dispositions existantes mais manifestement insuffisantes. Sa valeur est de rappeler aux parents leur obligation en la matière.

Les prestations constituent une aide apportée aux parents pour exercer leur autorité parentale. Il n'y a pas lieu, dans ces conditions, de faire bénéficier de la solidarité publique ceux qui se désintéressent de ce devoir moral essentiel. Des mesures complémentaires accompagneront cette proposition de loi. Je tiens à rendre hommage à l'action ...

ainsi qu'à celle de Nadine Morano, avec le déblocage de 53 millions d'euros d'ici à 2012 pour les familles en difficulté. Nous sommes attachés à l'obligation scolaire, et il n'y a pas d'obligation sans sanction. Celle-ci s'exercera en trois étapes : avertissement, suspension, suppression. C'est un dispositif gradué et proportionné, articulé ...

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le groupe UMP votera cette proposition de loi présentée et portée par notre excellent collègue Éric Ciotti. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'y a pas, d'un côté, les méchants que nous sommes et, de l'autre, les gentils que vous êtes, mesdames, messieurs de l'opposition.

Il y a plutôt des personnes responsables qui tentent de régler un problème récurrent et fondamental, celui de 300 000 jeunes qui sont actuellement dans la rue. Jules Ferry ou Victor Hugo, que l'on ne peut pas considérer comme étant de droite, s'appuyaient sur l'école. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, ouvrir une école c'est...

Tous les sociologues que nous rencontrons ils sont souvent de gauche nous incitent à tendre la main et à dire que protéger un enfant, c'est faire en sorte d'aider les parents. Nous osons, en tout cas, faire quelque chose, pour essayer de régler ce problème.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, l'absentéisme scolaire n'est pas une nouveauté. Lorsque la France était encore essentiellement rurale, à une époque qui n'est pas si lointaine, aux périodes importantes de la vie paysanne foins, moissons, ve...