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42 commentaires

Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 08/01/2012 :

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reponse a Besnehard : partout en france ce qur tu décris existe, mais il est beaucoup plus facile pour les maires de lancer sa police municipale sur les automobilistes pour toutes sorte de choses plutot que de faire respecter la loi , pour le bien de tous . je crois que tous nos élus sont tomber...

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Proposition de loi N° 3981, BESNEHARD a dit le 08/01/2012 :

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Fraude sur les réglements de la voirie:A NICE,le restaurant "La petite Maison" situé près de la mairie semble ignorer le réglement qui indique que :"si un trottoir est occupé par une terrasse;il doit rester un passage sur ce trottoir pour les piétons"dans le cas que je signale,non seulement le pa...

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Proposition de loi N° 3981, Claude Chauvier a dit le 30/12/2011 :

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Ce qui se passe en France est général en Europe.... regardez les règles de limitation des dépenses de chaque état....pas plus de 3% de déficit par an ! qui l'applique ? quels sont les moyens de contrôle de cette règle? ZERO ......vive l'europe unie .... mais pas comme celà !

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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 29/12/2011 :

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OUI mais ,? ? c'est quoi , "les fraudeurs " ceux qui prifite du systeme stupide pour boucler leu fin de mois , ceux qui ont assimilé les faiblésses du system et qui en tire un avantage substentiel , ou ceux qui nous pondent des lois absurdes pour acheter un électorat ? ? $tel est la vrais questio...

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Proposition de loi N° 3981, GEISEN a dit le 29/12/2011 :

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il faut absolument sauver la Sécu et lutter sans merci contre les fraudeurs

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Proposition de loi N° 3411, PETIT YVES a dit le 23/12/2011 :

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tout a fait avec vous pour les impots et surtout refuse que ses personnes representes la FRANCE DANS DES COMPETITIONS ONTS INTERNATIONNALES.. DE PLUS LES ETRANGER AYANT LA DOUBLE NATIONALITE DEVRAIENT LA PERDRE QUAND ILS SONT CONDANNER PAR LA JUSTICE...

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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 22/12/2011 :

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Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de ...

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Proposition de loi N° 3981, LACASSAIN a dit le 22/12/2011 :

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Il est indispensable de renforcer le contrôle des utilisateurs des cartes vitales...Photos et puce infalsifiables

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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 20/12/2011 :

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connaitre ce que contient votre carte vitale: Des données inscrites dans le composant électronique de la carte : Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...

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Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :

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Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...

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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :

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en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...

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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :

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Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...

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Proposition de loi N° 3055, ROGER HINAULT a dit le 16/12/2011 :

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MARC Cher Ami ! Je me permet de te faire une suggestion . lorsqu on parle politique on s apercoit qu avec le citoyen disons lamda il n es pas au courant de l activité de son député sauf si il va sur ton blogue !!Hors en allant sur le site NOSDEPUTES.FR: SYNTHESE il peut suivre ton action .Je p...

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Proposition de loi N° 2415, crisis1955 a dit le 17/11/2011 :

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Oui pour que le vote blanc soit pris en compte mais oui aussi à la proportionnelle qui me semble est plus représentative du corps électoral et qui peut être un contre pouvoir présidentiel. En effet, nos deux précédents présidents recueillaient 19% au premier tour pour CHIRAC et 30% pour SARKOZY. ...

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Proposition de loi N° 2415, Philwam a dit le 18/10/2011 :

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Bonjour ! Mais c'est d'une telle évidence que je ne comprends toujours pas ce qui freine l'assemblée nationale d'adopter rapidement et définitivement une telle mesure. Je vote blanc depuis des années et vous pensez bien que je suis pleinement d'accord à 100 % !! Je reprends une parole récente de ...

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Proposition de loi N° 2415, plumagil a dit le 11/04/2011 :

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Bonjour mesdames, messieurs, Je suis totalement favorable et demandeur à ce que le vote blanc soit considéré comme un réel vote et non une abstention... En effet, lorsqu'un citoyen se déplace en bureau de vote pour déposer son bulletin blanc, c'est qu'il vient exprimer son désaccord avec ce q...

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°540A, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :

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Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...

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Commission des affaires sociales - Suite à ses propos du 24/02/2010, Anna Rimini a dit le 04/03/2010 :

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Monsieur DOMERGUES, à la lecture de ce texte il apparait que les infirmières exerçant dans l'Education Nationale sont exclues du dispositif ! Un amendement est il prévu à cet effet, afin que nous puissions également bénéficier de ces aménagements ?

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