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883 interventions trouvées.

Cette proposition de loi déposée par le groupe SRC, visant à encadrer le crédit à la consommation et introduire l'action de groupe, propose des sujets opportuns et un dispositif judicieux. La décision à prendre est effectivement urgente. Cette proposition comporte deux parties distinctes. La seconde concerne l'action de groupe, si souvent évoq...

J'émettrai néanmoins une réserve sur la proposition de loi. Ses auteurs souhaitent en effet instituer un nouveau fichier spécifique ayant pour vocation de recenser l'ensemble des crédits souscrits par les emprunteurs. Or nous estimons que cela peut s'avérer dangereux pour la protection de la vie privée et des données confidentielles de nos con...

Cette croissance par endettement serait fictive et socialement destructrice. Il est donc préférable de s'en prémunir en encadrant de façon plus responsable l'offre de crédit. Il faut, comme nous y a invités notre rapporteur, faire le ménage dans les offres et les établissements de crédit, afin de promouvoir un crédit responsable, respectueux de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous savons tous que les hommes ne sont pas égaux à l'état de nature, mais ils ne le sont, hélas, pas plus dans nos civilisations. L'actuelle crise financière et économique est un fabuleux révélateur des inégalités de notre société. Pour près d'un million de Français, c'...