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Il faut responsabiliser le prêteur !
Ça alors !
La réponse est non !
Bonne question !
Ça oui !
Eh oui !
Parole, parole
Vous savez bien qu'une telle position ne sera pas soutenue !
Ils refuseront cet effort !
Ce lien n'a jamais existé !
Ratification obtenue contre la volonté des peuples !
À bon entendeur !
Il n'y a pas de contrainte !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
La représentation nationale pourrait-elle savoir, à ce moment de nos débats, si le travail législatif relatif au texte que nous allons examiner a été effectué par un cabinet de consultants juridiques extérieurs ou par des fonctionnaires de grande qualité qui ont pour fonction d'aider à l'élaboration des propositions parlementaires ? Ma questio...
La crise n'est certes pas née en Europe, cependant certains doivent y assumer une large part de responsabilité. Plutôt que de risques nouveaux, je préfère parler de risques cachés. Il ne faut pas se dissimuler derrière les mots : ce rapport est décevant. Ce n'est pas du fait de nos rapporteurs. Les difficultés pour établir un texte sont révélat...
Mais non, voyons !
Je crois que la sagesse va l'emporter. Il était temps, car le texte était tout à fait irréfléchi, preuve d'une réflexion approximative dont les conséquences auraient pu être très aventureuses. Ainsi, il nous est proposé rien moins que la suppression de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guer...
Sur quels éléments se fonde votre espoir de voir un accord politique conclu à Copenhague être suivi, dans quelques mois, par un traité contraignant ?
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi sera-t-elle l'aboutissement d'une succession de rendez-vous plus ou moins réussis mais au goût d'inachevé ? C'était la question que je me posais en écrivant le texte de mon intervention ; après avoir écouté la ministre, je doute que nous puissions avoir ...