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940 interventions trouvées.

Certes, madame la ministre, le sentiment d'insécurité est en net recul, mais cette étude prouve que trop de délits restent encore impunis du seul fait de la crainte des victimes à porter plainte. (« La question ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer ces chiffres et nous préciser les mesures que vous comptez mettre en oeuvre pour, d'abord, inciter nos concitoyens, victimes de ces violences, à aller déposer plainte et, ensuite, pour les protéger de leurs agresseurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement p...

a déclaré que les mesures de simplification peuvent parfois avoir pour effet de compliquer l'action de l'administration ou des professionnels. Il a cité l'exemple de la réforme des permis de construire, qui a simplifié les procédures pour les administrés mais crée des difficultés de mise en oeuvre dans les services, son impact n'ayant pas été m...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, tous, sur les bancs de cet hémicycle, partageons la même volonté d'agir pour que ce fléau qu'est la délinquance, de plus en plus juvénile, de plus en plus agressive, cesse de croître et de troubler la quiétude et la sécurité de bon nombre ...

De même, l'escalade qui en découlera, tant en degré de gravité qu'en quantité d'actes, sera quasi automatique si la sanction n'est pas intervenue entre ces actes délictueux.

Ce texte répond donc précisément à cette problématique et devrait, dans cette logique, réduire où faire disparaître si ce n'est la première, au moins la deuxième récidive. Le débat reste bien sûr ouvert. Quatre années d'auditions, de réunions et de réflexions avec les professionnels de terrain ont précédé, avec une forte volonté du ministre de...

En effet, que n'a-t-on pas entendu lorsque l'on a commencé à parler d'actions précoces dans le cadre du rapport qui en a découlé ! Personne n'avait le droit de prononcer ne serait-ce que les mots « troubles du comportement » ou « dépistage » de ces derniers ! Et ce sont les mêmes qui, aujourd'hui, les réclament. Nous serions tentés de dire : « ...

sur l'« après », l'après-jugement et les conditions carcérales de vie, de réinsertion et de préparation à la sortie, autre élément du puzzle de la politique de prévention, mais votons déjà ce texte sur cette problématique de récidive pour tenter d'éviter, par la dissuasion, que beaucoup de nos jeunes connaissent un jour l'enfer de la prison ! ...

Que faites-vous de la loi de 2006 contre la prévention de la délinquance ? Ce texte prévoit des sanctions !

Remettons les choses à plat et revenons sur les propositions de Mme Batho. Selon elle, plutôt que de prévoir des sanctions extrêmement lourdes pour la première, la deuxième ou la troisième récidive, mieux vaudrait apporter une réponse immédiate à la première infraction. C'est ce que nous avons fait par le texte adopté au mois de mars ! Les prem...

Nous avons certes un problème d'application des peines. L'idéal serait effectivement qu'un jeune ayant commis un premier délit soit immédiatement sanctionné. Mais il y a l'ordonnance de 1945, à laquelle nous nous sommes heurtés au cours des travaux de la commission sur la prévention de la délinquance. Nous avions alors tous parlementaires de ...