Interventions de Jacques Alain Bénisti

J'avoue, monsieur Blisko, avoir eu beaucoup de mal et je ne suis pas le seul à vous suivre dans l'imbroglio de votre motion de renvoi. Vous avez commencé par nous dire que nous allions avec ce texte tenir une promesse électorale. Eh bien ! Il faudra vous y habituer ! Chaque fois que nous proposerons une loi, elle correspondra à une promesse...

Vous avez déploré l'absence de concertation sur ce projet de loi, mais faut-il vous rappeler que la plupart des textes de loi en matière de sécurité adoptés au cours de la précédente législature et que vous critiquez aujourd'hui ont fait l'objet de centaines d'auditions de professionnels ? Il me semble aussi que vous faites une confusion entre...

Non, ce n'est pas la même chose. Comme certains de vos collègues, vous faites une confusion entre le rapport sur la prévention de la délinquance et le rapport de l'INSERM, rédigé par les pontes de la médecine française et qui préconisait effectivement un dépistage systématique dès l'âge de trois ans. Tous les pédopsychiatres sont d'accord pour...

En fait, monsieur Blisko, vous avez davantage parlé des anciens textes, notamment de la loi de 1998 dont vous nous avez fait un exposé mais que nous connaissions , et vous avez formulé des recommandations concernant la loi pénitentiaire, alors que nous attendions de vous une intervention sur le texte inscrit aujourd'hui à l'ordre du jour.

La majorité rejettera donc la motion de renvoi en commission. Cependant, nous nous reverrons en commission au mois d'octobre pour le prochain projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est pitoyable !

Totalement faux !

Très bien !

Monsieur le président, je tiens en premier lieu à saluer la bravoure dont fait preuve notre garde des sceaux (« La bravitude ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui présente, pour son baptême du feu, un texte à la fois novateur, juste, humain, équilibré,

mais surtout courageux. En effet, le sujet déclenche toujours ire et outrances. Je le sais pour avoir moi-même essuyé de telles attaques en 2005, à propos de mon rapport sur la prévention de la délinquance, où j'osais parler de prévention de la primo-délinquance et de précocité d'action.

Vos détracteurs, madame la ministre, n'ont que la caricature et la dérision à vous opposer, à défaut de formuler des contre-propositions ou d'accepter la réalité telle que la vivent nos concitoyens, en particulier les victimes d'actes délictueux. L'angélisme est souvent leur arme de prédilection et les mineurs délinquants sont pour eux des enfa...

Comment occulter les statistiques, le quotidien des tribunaux, l'expérience des magistrats dont vous faites partie, madame la ministre, je tiens à le rappeler et les faits eux-mêmes ? En effet, les actes de délinquance sont de plus en plus violents et sont commis par des mineurs de plus en plus jeunes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et j...

Il est indispensable d'offrir aux magistrats de nouvelles possibilités de sanctions répondant à l'évolution de la délinquance dans les cas de récidive légale.

Car, comme l'a rappelé M. Valls, les délinquants d'habitude parient toujours sur l'impunité. Faut-il rappeler que la récidive légale ne concerne que les personnes déjà condamnées pour les mêmes faits ou des faits similaires dans les cinq années précédant une nouvelle condamnation ? Les cas pour lesquels ce texte crée des peines plancher sont d...

Il respecte les grands principes juridiques qui régissent le droit pénal et se contente de compléter l'arsenal juridique actuellement en vigueur. Le pouvoir d'appréciation du juge reste entier et celui-ci conserve la possibilité de prononcer des peines inférieures par décision spécialement motivée ou du sursis. La peine d'emprisonnement ferme n...

Très juste !

En effet !

C'est important de le dire !

En effet, la gauche ne tire jamais les leçons de ce qui se passe !

Depuis tout à l'heure, on entend les mêmes rengaines. Et pour essayer de gagner un peu de temps, j'aimerais souligner que les vrais problèmes de surpopulation en milieu carcéral concernent les majeurs, comme vous le montrera une analyse scrupuleuse des rapports. Or les problèmes de récidive touchent principalement les mineurs, pour lesquels il ...