Interventions de Jacques Alain Bénisti

C'est pourquoi, en concertation avec le Gouvernement et le président de la commission des lois, il a été jugé préférable, dans un souci d'efficacité et de rapidité, de déposer huit amendements à la présente proposition de loi. Ces amendements, qui ont tous été adoptés par la commission mardi dernier, reprennent la plus grande partie de la propo...

Selon vous, il y aurait incompatibilité entre le métier d'avocat et le fait de siéger au CSM. Dont acte. Mais changeriez-vous d'avis si les avocats acceptaient de faire entrer un juge dans leurs instances disciplinaires ?

Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 144, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

La commission du développement durable a adopté un amendement de nos collègues du groupe SRC tendant à créer un comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay. L'idée est intéressante en ce qu'elle permettrait à des représentants du monde associatif de faire valoir leur point de vue, mais je pens...

Monsieur Lamy, vous êtes président d'un EPIC, je suis maire d'une grande ville. Vous citez l'exemple de la CGT. Nos collègues du groupe GDR ne sont pas là, mais permettez-moi tout de même de vous dire que si nous étions obligés de consulter la CGT chaque fois que l'on prend une décision, les projets n'avanceraient guère. Ne nous racontons pas d...

Très bien ! Il faut le redire !

Je voudrais d'abord rappeler, chers collègues, que votre amendement ne concerne que le président. On vous entend dire régulièrement, inlassablement, que l'État ne tient pas ses engagements, qu'il abandonne les élus locaux, etc. Là, l'État veut prendre la main, et en plus il veut financer. Le président du conseil d'administration pourrait effe...

C'est le collectivisme !

Lors de l'examen du projet de loi par la commission du développement durable, un amendement du groupe SRC avait été adopté comme pas mal d'autres, chers collègues socialistes afin de supprimer la faculté offerte au commissaire du Gouvernement de s'opposer à une décision du conseil d'administration de Paris-Saclay. Le Gouvernement avait évid...

Très bien !

, rapporteur pour avis. C'est faux !

Je commence à comprendre pourquoi c'est M. Muzeau qui a pris la parole sur cet amendement et non pas M. Gosnat : leurs exposés comportent des contradictions et des paradoxes. On pourrait comprendre qu'un élu des Hauts-de-Seine défende cette position mais, parmi les signataires se trouve M. Gosnat, élu émérite d'une très importante ville du Val...

Je souhaitais simplement, à travers ce sous-amendement, attirer l'attention de M. Jean-Christophe Lagarde sur un possible risque d'inconstitutionnalité. Mais si le Gouvernement dissipe mon inquiétude sur ce sujet, je suis prêt à le retirer.

Si le Gouvernement ne vois pas d'objection à l'amendement n° 100 rectifié, je retire mon sous-amendement n° 338.

Nous sommes d'accord !

Monsieur Braouezec, nous sommes d'accord, c'est une première étape du Grand Paris.

Cela étant, vous nous reprochez trop souvent, pour ne pas dire tout le temps, le désengagement de l'État. En réalité, les grandes collectivités, et notamment celle que vous présidez, se plaignent que l'on ne puisse pas tout demander, y compris au comité d'agglomération. L'État a décidé de s'engager, dans le cadre de ses compétences régaliennes...

Monsieur Bloche, il ne s'agit pas véritablement du fond, mais de la forme. À mon avis, il est plus logique de coordonner la réalisation du nouveau métro en rocade avec la modernisation des infrastructures existantes qu'avec les infrastructures elles-mêmes.

C'est pourquoi nous avons rejeté cet amendement. (L'amendement n° 93 n'est pas adopté.)

Sur l'amendement, au nom de la commission des lois, je serai favorable, sur le fond ; à titre personnel également. Il est bon de diversifier les approches : nous n'avons pas du tout intérêt à négliger l'architecture. Juridiquement, c'est vrai, il est étrange de mentionner dans la loi une structure qui n'est pas encore créée. Mais elle le sera,...