Grand paris

Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 144, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

La commission du développement durable a adopté un amendement de nos collègues du groupe SRC tendant à créer un comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay. L'idée est intéressante en ce qu'elle permettrait à des représentants du monde associatif de faire valoir leur point de vue, mais je pens...

Monsieur Lamy, vous êtes président d'un EPIC, je suis maire d'une grande ville. Vous citez l'exemple de la CGT. Nos collègues du groupe GDR ne sont pas là, mais permettez-moi tout de même de vous dire que si nous étions obligés de consulter la CGT chaque fois que l'on prend une décision, les projets n'avanceraient guère. Ne nous racontons pas d...

Je voudrais d'abord rappeler, chers collègues, que votre amendement ne concerne que le président. On vous entend dire régulièrement, inlassablement, que l'État ne tient pas ses engagements, qu'il abandonne les élus locaux, etc. Là, l'État veut prendre la main, et en plus il veut financer. Le président du conseil d'administration pourrait effe...

Lors de l'examen du projet de loi par la commission du développement durable, un amendement du groupe SRC avait été adopté comme pas mal d'autres, chers collègues socialistes afin de supprimer la faculté offerte au commissaire du Gouvernement de s'opposer à une décision du conseil d'administration de Paris-Saclay. Le Gouvernement avait évid...

Je commence à comprendre pourquoi c'est M. Muzeau qui a pris la parole sur cet amendement et non pas M. Gosnat : leurs exposés comportent des contradictions et des paradoxes. On pourrait comprendre qu'un élu des Hauts-de-Seine défende cette position mais, parmi les signataires se trouve M. Gosnat, élu émérite d'une très importante ville du Val...

Je souhaitais simplement, à travers ce sous-amendement, attirer l'attention de M. Jean-Christophe Lagarde sur un possible risque d'inconstitutionnalité. Mais si le Gouvernement dissipe mon inquiétude sur ce sujet, je suis prêt à le retirer.

Cela étant, vous nous reprochez trop souvent, pour ne pas dire tout le temps, le désengagement de l'État. En réalité, les grandes collectivités, et notamment celle que vous présidez, se plaignent que l'on ne puisse pas tout demander, y compris au comité d'agglomération. L'État a décidé de s'engager, dans le cadre de ses compétences régaliennes...

Monsieur Bloche, il ne s'agit pas véritablement du fond, mais de la forme. À mon avis, il est plus logique de coordonner la réalisation du nouveau métro en rocade avec la modernisation des infrastructures existantes qu'avec les infrastructures elles-mêmes.

Sur l'amendement, au nom de la commission des lois, je serai favorable, sur le fond ; à titre personnel également. Il est bon de diversifier les approches : nous n'avons pas du tout intérêt à négliger l'architecture. Juridiquement, c'est vrai, il est étrange de mentionner dans la loi une structure qui n'est pas encore créée. Mais elle le sera,...

C'est une question de philosophie : dans ce grand projet, plus on développera les structures, plus on ajoutera de strates, plus on développera des usines à gaz, plus on ralentira le projet. C'est cela, le vrai problème ! Allons plutôt vers la simplification que vers la complication.

Il s'agit d'un amendement de coordination et de raison, puisque, en votant un de mes amendements, la commission a remplacé la procédure de simple « consultation » du public, prévue à l'article 3, par un véritable « débat public » organisé par la Commission nationale du débat public. Cette mesure donnera la parole aux populations concernées ains...

Savez-vous à quoi est dû le plus grand embouteillage d'Europe, qui se situe sur l'autoroute A4 ? Au veto du maire d'une petite collectivité, qui a refusé que le branchement entre l'A4 et l'A86 passe à proximité de quatre pavillons. De ce fait, 600 000 Franciliens sont pris en otages tous les jours. Voilà pourquoi, à mon sens, il faut éviter qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que notre assemblée s'apprête à examiner n'est bien sûr qu'une première étape sur la voie du Grand Paris, mais il est déjà très attendu. Pendant des décennies, notre politique d'aménagement du territoire a conçu l'expansion de notre belle métropole comme...

Il est bien évident que les limites administratives de Paris ne sont plus en phase avec sa réalité économique et sociale. C'est à l'échelle de l'agglomération parisienne que nous pourrons, à l'instar de ce qui a été fait pour le Grand Londres, penser de manière pertinente les modes de transport, les logements, l'aménagement urbain et les activi...

ni les préoccupations environnementales, avant d'être mise en oeuvre par la Société du Grand Paris, ce nouvel établissement public industriel et commercial placé sous le contrôle de l'État. Les projets de formation, de recherche et d'innovation industrielle seront quant à eux stimulés par un second ÉPIC, l'établissement public de Paris-Saclay....

La commission des lois a également souhaité mieux associer les communes et leurs groupements à l'action des deux nouveaux établissements publics, en améliorant leur représentation au sein de leurs conseils d'administration ou de surveillance, en prévoyant leur consultation sur toute modification ultérieure de leur périmètre d'intervention et en...

Pour conclure, mes chers collègues, je vous rappelle que, tout en proposant ces améliorations, la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi. Si ce texte ne peut naturellement résumer à lui seul le projet du Grand Paris, il permet d'en préparer dès aujourd'hui l'émergence. Cette initiative mérite à mes yeux le so...

Elle ne fait que proposer, alors que nous, nous présentons des projets concrets : ce ne sont pas des rêves !