Questions orales sans débat

La question de mon collègue Jérôme Bignon s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Elle porte sur les conséquences de l'arrêt rendu le 13 avril 2011, à la demande de l'Allemagne, par la Cour de justice européenne interdisant à la Commission de compléter par un...

Mon collègue Jérôme Bignon devrait être satisfait de la réponse de Mme la secrétaire d'État. Il ne doutait pas de la volonté du Président de la République en la matière, et il est convaincu que la France négociera au mieux en faveur du PEAD. Il y va de la crédibilité de l'Europe.

Monsieur le ministre de la ville, je souhaiterai vous interroger sur les étapes à venir dans le cadre du Grand Paris. Idée du Président de la République, ce projet francilien d'une ampleur historique a pour philosophie de désenclaver les territoires aujourd'hui mal desservis, d'accélérer le développement des grands pôles universitaires, économ...

Je remercie le ministre de la ville. J'ai entière confiance en lui pour accompagner les villes, particulièrement les villes pauvres, concernées par l'ensemble de ces CDT. Je pense que l'État les aidera financièrement. À défaut, s'ils entament leur budget, elles ne pourront les signer ; aujourd'hui, les investissements se réduisent comme peau de...

Ma question s'adresse au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Elle porte sur le fonctionnement et la pérennisation du FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France. Selon l'article 77 de la loi de finances pour 2010, les communes avaient l'obligation de voter leur budget primitif avant l...

J'ai bien compris qu'en 2012, la situation allait évoluer dans le bon sens avec la modification du calcul de la péréquation. Enfin, on aura le courage politique de faire payer les villes riches ! Il reste qu'aujourd'hui, la situation est paradoxale : la ville de Paris contribue moins au FSRIF, alors que Villiers-sur-Marne a dû prendre totaleme...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je suis très heureux que vous représentiez ce matin le Gouvernement dans l'hémicycle, car ma question vous concerne au premier chef. Je veux en effet vous alerter sur les nuisances sonores incessantes subies par les riverains de l'aéroport d'Orly lors des procédures d'atterrissage et de décolla...

Madame la secrétaire d'État, je comprends les difficultés d'application dont vous nous faites part mais je pense que l'équité doit prévaloir en la matière comme pour toute disposition réglementaires Personne ne comprendrait que les mesures en question ne s'appliquent qu'à certaines compagnies et pas à d'autres.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, permettez-moi de vous interpeller sur les difficultés juridiques rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale pour ouvrir les concours transférés dans le cadre de la loi du 19 février 2007. Pour mémoire, les centres de gestion organiseront dès le mois d...

Dont acte, monsieur le secrétaire d'État ; le CNFPT devra donc prendre ses responsabilités afin que le relais soit assuré à partir du 1er janvier 2010.

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je veux vous interpeller sur les difficultés d'interprétation et d'application des dispositions relatives au travail des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales. En effet, les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans peuvent être employés da...

Je me réjouis que M. le secrétaire d'État ait répondu de cette façon, car cela fait plusieurs années que le problème dure. Aujourd'hui, avec le chômage, les collectivités tendent la main à ces jeunes qui sont sans emploi, mais, lorsque ceux-ci obtiennent un travail dans les espaces verts, ils ne peuvent pas tondre la pelouse avec des machines, ...

Il faut donc prendre des décisions extrêmement rapides pour régler le problème. Quoi qu'il en soit, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.