Interventions de Jacqueline Fraysse

Cette décision résume assez bien sa conception de la justice et de l'égalité, qui dépend avant tout de la position de pouvoir que l'on occupe. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et ...

Oh là là !

Vous pouvez toujours le supprimer, si vous voulez !

La fraude de l'UIMM ?

Ce n'est pas vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez, constaté comme moi que Mme Pecresse communique beaucoup sur l'augmentation de 1,8 milliard d'euros du budget de la recherche et de l'enseignement supérieur pour 2008.

Ce chiffre est a priori satisfaisant, puisqu'il correspond à une augmentation de 7,8 % par rapport au budget 2007. Mais, au-delà des déclarations spectacles, la réalité s'impose à tous. Ainsi 470 millions sont consacrés à la régularisation de sommes dues par l'État en matière de retraites et de salaires. On peut se réjouir que l'État se décide...

Cette semaine, dans les médias et ici même, Mme Pécresse s'est déclarée préoccupée par des blocages d'université qui seraient « politiques » et qui pénaliseraient les braves étudiants. Oui, c'est vrai, les mouvements sociaux gênent et pénalisent. C'est pourquoi ils ne sont jamais lancés pour le plaisir. C'est vrai pour les étudiants comme pour ...

C'est la première cause d'échec, en licence notamment. Et que proposez-vous à ceux qui auront réussi à surmonter cette première sélection et qui souhaiteront préparer un doctorat ? Une allocation de recherche qui atteindra, après la généreuse revalorisation prévue dans ce texte, 1,5 SMIC brut, et encore à condition que le titulaire exerce une ...

Il est bien évident que nous ne voterons pas un tel budget.

Cet amendement vise à corriger une anomalie. Nous souhaitons en effet que soit intégré un coefficient correcteur en faveur des établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier, qui subissent une contrainte spécifique induite par un différentiel de charges sociales. À ce propos, je souhaiterais connaître les con...

Je voudrais saluer les expérimentations conduites sur l'IVG médicamenteuse, dont le docteur Emmanuelle Piette, coordinatrice des centres de planning familial de Seine-Saint-Denis, confirme qu'elles ont été très intéressantes. Elles sont lancées depuis juillet 2005 et leur bilan est très positif, avec un taux de complications ou d'échecs qui n'e...

Bien sûr !

On a tous les outils pour les contrôler !

M. Gaymard ?

Tout le monde est d'accord pour lutter contre tous les fraudeurs, sans exception, dans tous les domaines et avec une même sévérité : nous n'avons donc aucun problème avec les contrôles les gens honnêtes, d'ailleurs, ne les redoutent pas. Toutefois, l'article 69 propose d'étendre le droit de communication aux employeurs, aux banques et aux op...

il jette une suspicion générale et démesurée sur les familles, alors que des moyens de contrôle existent déjà : vous avez pour cela tout un arsenal. Le Gouvernement porte ainsi atteinte aux libertés individuelles, alors que les situations ne le justifient vraiment pas. Il faut donc, comme le propose cet amendement, supprimer l'article et assu...

Je serai brève. Je souhaite profiter de la discussion de cet article pour rappeler les effets désastreux de la réforme de 2003, qui a considérablement restreint l'accès à l'aide médicale d'État en instaurant un délai préalable de trois mois et en exigeant une série de documents le plus souvent impossibles à produire, comme des quittances de lo...

Je me félicite que la droite salue les initiatives qui prennent en compte la prévention. Vous semblez toutefois, chers collègues, hésiter sur les orientations. Je vous rappelle, en effet, que ce dispositif existait, que vous l'avez supprimé en dépit de nos vives protestations pour le remettre aujourd'hui en place. Je suis donc surprise de v...

Optionnelle, volontaire et dénuée de pénalités, elle avait été choisie par 8 000 médecins généralistes, soit 15 % de la profession. Ces médecins s'engageaient à ne pas dépasser un certain seuil d'actes réalisés par an,