Interventions de Jacqueline Fraysse

Il s'agit, là encore, d'un amendement de suppression. (L'amendement n° 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 bis est adopté.)

Je le répète, vouloir régler le problème de la participation des étudiants aux élections par des moyens techniques n'est pas la bonne voie. Le vote électronique n'est pas suffisamment au point pour être sûr, sincère et contrôlable. En tout état de cause, il n'a jamais été démontré que la participation des étudiants augmentait grâce à ce moyen. ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 29 avril dernier, à la Cité de l'architecture, le Président de la République déclarait : « Le Grand Paris, c'est l'État qui donne l'impulsion nécessaire, mais n 'impose pas d'en haut un projet qui ne peut réussir que s'il est partagé par tous. » Le 2 août, en plein été, quatre mois après cett...

J'avais d'ailleurs posé ma question au Premier ministre !

Ce n'est pas le débat ; ce n'est pas ma question !

L'article 2 définit les principes fondamentaux qui régissent l'organisation du service public pénitentiaire et confirme la possibilité de recourir à une gestion mixte pour tout ce qui ne concerne pas les missions régaliennes. Insistant sur cet aspect, notre rapporteur a précisé que cette méthode « a permis, sur de nombreux points de la gestion ...

Je partage les préoccupations que vient d'exprimer M. Raimbourg. L'alinéa 1 de l'article 4 bis précise que « les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire constituent [ ] l'une des forces dont dispose l'État pour assurer la sécurité intérieure ». Or cette formulation nous paraît particulièrement spécieuse. Faut-il considérer...

Pour ma part, je n'avais pas réalisé que les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire étaient ainsi considérés. Toutefois, je le répète, je ne crois pas que les missions des personnels de surveillance aient grand-chose à voir avec la sécurité publique telle qu'on l'entend. Je regrette cette assimilation. (L'amendement n° 24...

Nous nous réjouissons que le Sénat ait précisé les missions des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire et qu'un amendement d'un de nos collègues ait prévu que ces personnels doivent, outre leur participation à l'individualisation des peines et à la réinsertion des détenus, veiller au respect de l'intégrité physique des per...

L'amendement n° 242 vise à clarifier les conditions du recours à la force, et notamment aux armes à feu, par le personnel de surveillance. On pourrait comprendre de la rédaction actuelle de l'alinéa 3 que les personnels de surveillance peuvent se servir d'une arme à feu, notamment en cas de résistance par inertie physique aux ordres donnés. Cet...

Nous n'avons jamais prétendu cela !

C'est pourtant la sécurité sociale qui paye !

Il faudra des mesures concrètes !

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, chiffré à 20 milliards d'euros, le déficit de la sécurité sociale atteindra cette année un niveau historique. Plus inquiétant, selon la Cour des comptes, ce déficit devrait encore s'aggraver dans les années à venir. Cette situation est évidemment liée à la grave crise ...

Vous indiquiez également, monsieur le ministre, que « face aux difficultés de l'économie mondiale et aux inquiétudes qu'elles suscitent parmi nos concitoyens, nous avons un devoir de vérité et d'action. »

Pourtant, décidément, les comptes rendus établis par les services de l'Assemblée nationale sont cruels, car ils attestent de la réalité de ce qu'à l'époque nous n'avions pas manqué de dénoncer : des hypothèses irréalistes que vous étiez bien le seul à trouver crédibles. Seul contre tous, vous avez maintenu vos prévisions, vous enfermant au mie...

Face à ce déficit, il n'y a que deux pistes : réduire les dépenses ou augmenter les recettes. Cependant, jusqu'à présent, vous n'avez voulu envisager que la première. À coup de franchises, de forfaits hospitaliers et de déremboursements, dans le cadre d'une maîtrise purement comptable qui ignore les besoins, vous avez culpabilisé les malades, t...

Monsieur le ministre ne m'invitez pas à donner des noms, cela pourrait être désagréable pour quelques-uns, ou au moins pour quelqu'un !

Vous venez de jeter un nouvel écran de fumée en désignant comme bouc émissaire les indemnités journalières. Le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie ayant prétendu que plus de 10 % des arrêts de travail seraient injustifiés, vous en concluez qu'il faut renforcer les contrôles de ces arrêts de travail jugés abusifs. Soit, mais pou...

Il en est de même pour les transports sanitaires. Vous trouvez qu'ils coûtent trop chers à l'assurance maladie, mais à qui la faute : aux malades qui ne trouvent plus d'hôpitaux à proximité de chez eux, ou aux ministres qui ont fermé ces hôpitaux, obligeant ainsi les patients à parcourir des kilomètres pour pouvoir se soigner ?