Interventions de Jacqueline Fraysse

J'ignore où l'on formera les médecins dont nous avons terriblement besoin quand le nombre de CHU aura diminué de moitié. En 2009, 9 500 emplois ont disparu dans les hôpitaux publics, dont 5 000 de soignants, et, en dix ans, plus de 100 000 lits ont été supprimés dans les hôpitaux publics sur l'ensemble du territoire. Ces établissements fonctio...

Les grands groupes devraient largement profiter de la saignée de l'hôpital public pour gagner encore des parts de marché. Or la France détient déjà le record d'Europe pour la part du privé lucratif dans l'activité hospitalière : 34 % contre 25 % en Allemagne et en Italie. Notons qu'en Belgique et aux Pays-Bas le privé lucratif en matière de san...

cependant que vous laissez le champ libre aux cliniques privées pour maximiser leurs profits (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

Ne vous énervez pas, gardez votre sang-froid ! (Mêmes mouvements.)

Je ne dis pas n'importe quoi et je vais vous en donner la démonstration chiffrée.

Vous laissez les cliniques privées maximiser leurs profits et ceci de plus en plus souvent avec des aides de l'État, notamment par le biais du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Ainsi le groupe Korian a réalisé en 2010 un bénéfice net de 24,7 millions d'euros

et Médica de plus de 23 millions d'euros. Quant à la Générale de santé, elle a distribué 69,3 millions d'euros de dividendes à ses actionnaires pour l'exercice 2010.

Nous assistons à une concentration d'établissements de soins privés par quelques grands groupes, comme la Générale de santé, qui possède plus de 175 cliniques en France, et dont le seul but est évidemment la rentabilité financière. Le groupe Vitalia, qui a acquis 46 cliniques ces trois dernières années, appartient au fonds de pensions américai...

Quant au groupe Capio, qui compte, lui, 26 établissements et qui est également détenu par des fonds américains, il a réalisé 450 millions d'euros de chiffre d'affaires durant la même année.

On peut avancer que nous avons assisté, ces deux dernières années, à une véritable accélération du nombre de fusions, regroupements, ventes et rachats divers dans ce qui est devenu un marché à part entière et extrêmement juteux, mais un marché qu'un nombre croissant de nos concitoyens ne peuvent s'offrir.

Telle est, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réalité.

Disons-le clairement, le bilan

de l'application de vos choix politiques en matière de santé est lourd, très lourd, et la loi HPST n'a fait que l'accentuer dans tous les domaines.

Je vais vous expliquer ce que j'entends par là. (« Ah non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

L'engorgement des services d'urgence n'a cessé de s'aggraver ; les délais de rendez-vous se sont allongés ; les dépassements d'honoraires ont augmenté ; la permanence des soins est de moins en moins assurée et la désertification médicale s'est accélérée. Ces affirmations ne sont que des constats que personne ne peut nier. Face à cette situatio...

Ce qui est sûr, c'est qu'on ne peut pas se satisfaire de la situation actuelle : nous avons besoin, au-delà du rapport annuel, d'être informés du contenu des débats.

Ma question s'adresse au ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Les Papeteries de la Seine, détenues par le groupe irlandais Smurfit Kappa, sont situées à Nanterre depuis plus d'un siècle. Jusqu'à encore très récemment, les Papeteries employaient 106 salariés et recyclaient annuellement 190 000 tonnes de vieux...

Je souligne que l'étude à laquelle je faisais allusion dans ma question, conduite par la ville, la région, l'AURIF et l'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche, propose des pistes réelles et sérieuses, à commencer par le maintien et le développement des activités de recyclage. Il s'agit en effet d'un lieu où les déchets son...

Ces amendements concernent les maisons de santé pluridisciplinaires, qui regroupent, dans un cadre d'exercice libéral, les professionnels médicaux et paramédicaux, et se développent depuis quelques années dans un contexte difficile d'inégale répartition géographique de l'offre de soins. Elles permettent de mieux répondre aux demandes des patien...

C'est une question d'éthique : le versement de fonds publics impose tiers payant et tarif opposable. Parmi les maisons existantes, beaucoup pratiquent-elles les dépassements d'honoraires ?