Interventions de Jacqueline Fraysse

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 31 et 32.

Nous exprimons, à travers ces trois amendements, la même préoccupation que Mme Lemorton, défendant son amendement n° 209. Le fait de permettre aux laboratoires de financer les recherches des étudiants en médecine pose au moins deux problèmes. D'abord, nous ne sommes pas assez naïfs pour croire en une philanthropie désintéressée de ces industri...

Surtout, nous considérons que c'est à la puissance publique ici, au ministère de l'enseignement supérieur de financer les recherches des étudiants en médecine.

C'est la raison pour laquelle notre amendement n° 30 tend à supprimer les alinéas 16 et 17. Par ailleurs, le code de la santé publique, qui interdit les avantages en nature, prévoit une dérogation pour les hospitalités, c'est-à-dire lorsque des entreprises mettent à la disposition de chercheurs des lieux pour organiser des colloques scientifiq...

Il est dommage qu'elle soit suspendue aux industriels !

Je serai brève : le groupe GDR soutiendra, bien sûr, cette motion de rejet préalable en raison des arguments extrêmement pertinents développés par Mme Lemorton.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé, territoire, nous avions déjà exprimé notre déception face au contenu du texte, si peu en adéquation avec son titre et a...

Vous aviez annoncé une structure souple permettant de s'adapter aux contraintes de l'exercice de la médecine dans des zones sous-dotées ou difficiles, afin de faciliter l'accès aux soins pour ces populations souvent âgées ou fragiles, à l'instar, par exemple, des centres de santé, qui, outre leur efficacité en matière de santé publique, offrent...

Je constate que je vous agace, monsieur le ministre, et j'en suis désolée. Je dis des vérités qui vous gênent.

Je vais conclure si M. le ministre cesse de m'interrompre Nous aurions dû nous attacher à surmonter l'ensemble de ces problèmes. Hélas ! c'est loin d'être le cas avec ce texte fourre-tout d'affichage politique. C'est pourquoi nous continuerons de nous y opposer.

Cet amendement avait été adopté en commission en première lecture ; il a été ensuite supprimé en séance publique. Il vise à inscrire dans la loi que, dans les maisons de santé qui bénéficient d'argent public, les praticiens sont tenus d'appliquer les tarifs opposables sans dépassements d'honoraires. Il s'agit là de questions essentielles : cel...

Je vois qu'on ne s'étend pas sur le sujet !

Mais pas en séance publique, où l'on tait tous les sujets qui fâchent ! (L'article 2 est adopté.)

J'ai dénoncé dans mon intervention générale, et M. Préel vient de le souligner à juste titre, un manque de logique. Il est parfaitement inutile de prévoir des schémas d'organisation des soins si, au bout du compte, une fois le schéma établi, chacun fait ce qu'il veut, voire ne l'applique pas. Nous sommes là pour travailler dans l'intérêt génér...

Il s'agit, dans le cadre de la pose d'un dispositif médical, de type prothèse dentaire par exemple, de remplacer, sur la facture remise au patient, l'information sur le prix de vente dissocié du coût global de l'intervention par le prix d'achat au prothésiste du dispositif, afin de lui permettre de connaître le juste prix de l'intervention. No...

Notre groupe s'était déjà opposé, lors de l'examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », aux fondations hospitalières dont il est question dans l'article 9 destiné à drainer des fonds pour financer la recherche. Lors de la première lecture de cette proposition de loi, le Sénat avait fait le choix de supprimer cet articl...

Il s'agit toujours de la réforme de la biologie médicale. Cet amendement vise à éviter que de grands groupes financiers ne s'approprient la plupart des laboratoires de biologie. Il s'agit de créer les conditions pour que les laboratoires de biologie restent dans les mains de personnes physiques, professionnels de santé. C'est pourquoi il prévoi...

Nous considérons qu'une structure qui bénéficie de fonds publics doit appliquer les tarifs opposables.

Je pense que les médecins qui ont la possibilité d'exercer sous d'autres formes, dans d'autres lieux, pourraient appliquer des tarifs conventionnés lorsqu'ils choisissent d'aller dans des secteurs de ce type. À quoi les maisons de santé serviront-elles si elles ne sont pas accessibles aux plus démunis ? Cela reviendra à subventionner les dépass...

Cet amendement avait d'ailleurs été adopté en première lecture par la Commission.