Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse
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Il y a donc au moins un de nos collègues qui pense qu'il faut absolument interdire cette recherche Je n'imaginais pas que ce soit encore possible en 2011 ! Mais vous avez bien sûr le droit d'avoir cette opinion.
Je pense que l'immense majorité des membres de cette assemblée et, au-delà, des citoyens de ce pays considèrent que la recherche est une impérieuse nécessité quand elle a une finalité médicale, y compris dans l'intérêt de l'embryon lui-même et dans la perspective des soins à lui apporter. C'est donc une impérieuse nécessité de ne pas l'interdir...
C'est pourquoi notre amendement propose de modifier la loi pour passer du régime de l'interdiction-dérogations au régime de l'autorisation strictement encadrée, ce qui permettrait à la fois de garantir la recherche tout en restant bien sûr fermes sur des positions éthiques qui, elles, je l'espère, sont complètement partagées par nous tous. Mon...
Vous n'en êtes donc pas satisfait, et nous non plus. Il faut sortir de cette ambiguïté. À cette fin, mes chers collègues, vous pourriez voter avantageusement notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Si, avec l'amendement n° 45 ! (L'amendement n° 196, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Ils ont compris cela ? (Sourires.)
Nous n'avions pas approuvé la philosophie qui sous-tend le traité constitutionnel fondé sur le principe de la concurrence libre et non faussée tous azimuts. Nous avions appelé à voter contre lors du référendum. À cette occasion, vous aviez dû affronter la très légitime protestation populaire qui s'est élevée contre la désormais célèbre directiv...
Je répète que nous avons été nombreux à dénoncer la directive «services», dite Bolkestein, car cette entreprise de simplification des législations nationales a surtout pour but la libéralisation et la dérégulation des services entendus au sens large. Nous serons donc amenés à proposer la suppression de nombreux autres articles de ce projet de l...
L'article 2 propose de modifier le régime des organismes agréés intervenant dans la certification et la revente des dispositifs médicaux. Actuellement, la certification de conformité des dispositifs médicaux d'occasion doit être établie par le fabricant lui-même, ce qui est rare, ou par les organismes désignés par l'AFSSAPS. Or la directive «s...
Certes !
Il répond aux mêmes préoccupations que notre amendement précédent.
À l'heure actuelle l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux fait l'objet d'un contrôle régulier de la part d'organismes d'évaluation externes habilités à cette fin par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, l'ANESM. Dès lors, ces organismes sont r...
Nous proposons d'allonger jusqu'à la fin de l'année le délai de dépôt par les laboratoires des dossiers concernant les médicaments traditionnels à base de plantes qu'ils souhaitent maintenir sur le marché. Le délai prévu dans le texte présenté par le Gouvernement apparaît en effet trop court aux petites unités de production. Maintenir ou, pour ...
Je partage l'avis de M. Caresche. (L'amendement n° 43 rectifié est adopté.)
On ne donne pas une telle autorisation !
J'ai envie de dire que ce n'est pas en cassant le thermomètre que l'on fait baisser la température. Cet article ne nous convient pas du tout. Il est même grave, puisqu'il porte préjudice au spectacle vivant, l'une des activités culturelles originales et de qualité dont s'honore notre pays. De quoi s'agit-il ? À l'heure actuelle, l'exercice de...
L'article 8 envisage d'assouplir le régime applicable aux agences de mannequins. Nous ne croyons pas que ce soit une bonne mesure. Nous refusons, d'une part, la création d'un régime simplifié dérogatoire et déclaratif pour les agences établies dans un autre État membre de l'UE et, d'autre part, l'assouplissement du régime de licence obligatoire...
Il est défendu. (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)
