Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse

Cette pratique de la médecine est finie. Aujourd'hui, il faut travailler collectivement, avec des spécialistes, des laboratoires, des appareils de radiologie, des IRM, des équipes qui décident.

Cela, vous ne l'avez pas compris, vous refusez de l'envisager et vous continuez de défendre une médecine qui n'est pas une médecine moderne.

Évidemment, pour faire face à toutes ces nouvelles techniques, à tous ces gestes extraordinaires dont nous sommes capables, il faut beaucoup plus de médecins hautement formés.

C'est votre politique également qui explique la fermeture massive de maternités. Entre 1975 et 2008, près de 800 maternités ont été fermées.

J'entends bien qu'il s'agit dans certains cas de fermetures liées à la modernisation mais ces chiffres correspondent à une baisse de 60 % du nombre de maternités, alors que la population française a augmenté de 18 % dans le même temps.

Il y a donc à l'évidence une inadéquation entre l'offre et les besoins. D'ailleurs, huit départements ne comptent plus qu'une seule maternité publique et quinze autres n'en comptent que deux. Même la très réputée maternité des Bluets, dans la région parisienne, est menacée. Il en va de même pour les établissements de proximité. À force de rest...

Ainsi, les CHU d'Amiens, de Nantes, de Lille ou de Nancy ont perdu 500 postes ces deux dernières années. C'est sans doute, monsieur Door, pour préparer la suppression de plusieurs d'entre eux, puisque vous considérez qu'il y en a trop.

J'ignore où l'on formera les médecins dont nous avons terriblement besoin quand le nombre de CHU aura diminué de moitié. En 2009, 9 500 emplois ont disparu dans les hôpitaux publics, dont 5 000 de soignants, et, en dix ans, plus de 100 000 lits ont été supprimés dans les hôpitaux publics sur l'ensemble du territoire. Ces établissements fonctio...

Les grands groupes devraient largement profiter de la saignée de l'hôpital public pour gagner encore des parts de marché. Or la France détient déjà le record d'Europe pour la part du privé lucratif dans l'activité hospitalière : 34 % contre 25 % en Allemagne et en Italie. Notons qu'en Belgique et aux Pays-Bas le privé lucratif en matière de san...

cependant que vous laissez le champ libre aux cliniques privées pour maximiser leurs profits (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

Ne vous énervez pas, gardez votre sang-froid ! (Mêmes mouvements.)

Je ne dis pas n'importe quoi et je vais vous en donner la démonstration chiffrée.

Vous laissez les cliniques privées maximiser leurs profits et ceci de plus en plus souvent avec des aides de l'État, notamment par le biais du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Ainsi le groupe Korian a réalisé en 2010 un bénéfice net de 24,7 millions d'euros

et Médica de plus de 23 millions d'euros. Quant à la Générale de santé, elle a distribué 69,3 millions d'euros de dividendes à ses actionnaires pour l'exercice 2010.

Nous assistons à une concentration d'établissements de soins privés par quelques grands groupes, comme la Générale de santé, qui possède plus de 175 cliniques en France, et dont le seul but est évidemment la rentabilité financière. Le groupe Vitalia, qui a acquis 46 cliniques ces trois dernières années, appartient au fonds de pensions américai...

Quant au groupe Capio, qui compte, lui, 26 établissements et qui est également détenu par des fonds américains, il a réalisé 450 millions d'euros de chiffre d'affaires durant la même année.

On peut avancer que nous avons assisté, ces deux dernières années, à une véritable accélération du nombre de fusions, regroupements, ventes et rachats divers dans ce qui est devenu un marché à part entière et extrêmement juteux, mais un marché qu'un nombre croissant de nos concitoyens ne peuvent s'offrir.

Telle est, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réalité.

Disons-le clairement, le bilan

de l'application de vos choix politiques en matière de santé est lourd, très lourd, et la loi HPST n'a fait que l'accentuer dans tous les domaines.