Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse

Il faut faire des efforts pour les informer.

Comme dans le précédent amendement, il s'agit d'un rapport, mais le sujet est sensiblement différent. Mme la ministre a affirmé au cours du débat que l'augmentation du taux des taxes sur les complémentaires étudiantes n'aurait pas d'impact. Nous pensons qu'il serait opportun de vérifier cette affirmation et de l'étayer dans le cadre d'un trava...

Cet article qui porte de 6 à 8 % le taux du forfait social est la traduction législative d'une mesure annoncée par le Gouvernement dans le cadre du plan de lutte contre les déficits. Depuis sa création en 2009, le taux de cette contribution, qui était alors de 2 %, aura été multiplié par quatre. Évidemment, l'assujettissement des éléments de r...

Il est défendu.

Vous prétendez que les baisses de prélèvements sociaux seraient le meilleur atout de la compétitivité de l'économie française, arguant que près de 800 000 emplois auraient ainsi été créés ou pérennisés. Mais la vérité est tout autre, puisque, comme cela vient d'être souligné, le chômage est en augmentation constante. D'ailleurs, le Conseil des ...

Je serai brève, madame la présidente. Je partage l'ensemble des remarques formulées par Anny Poursinoff, notamment concernant la difficulté d'accès aux soins sur laquelle elle a beaucoup insisté , qui devient toujours plus importante et qui s'étend à un nombre grandissant de personnes, et concernant aussi l'absence de réforme d'envergure du ...

Pour toutes ces raisons, je ne peux que soutenir la motion déposée par Anny Poursinoff et la voter.

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, Marisol Touraine a souligné à juste titre le recul permanent, d'année en année, de la date de l'équilibre annoncé du budget de la sécurité sociale qui, comme l'infini, s'éloigne au fur et à mesure que l'on avance. C'est évidemment l'illustration de votre volonté de tromper nos conc...

En cette période préélectorale, on ne pouvait pas attendre du Gouvernement des mesures courageuses pour rétablir l'équilibre de notre sécurité sociale. Le déficit pour 2012 19,4 milliards d'euros en comptant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse est donc à la hauteur de votre inaction pour le combler. Et encore, ce budget est-il basé...

Une loi qui a fait beaucoup de dégâts !

Cet amendement de précision propose de remplacer les mots : « de patients » par les mots : « d'usagers du système de santé ». Il a été adopté par la commission dans le cadre de l'article 88 du règlement de l'Assemblée.

Il s'agit de compléter l'alinéa 13 par les mots : « ainsi que pour les associations et groupements les représentant ». Cet amendement de coordination est lié à un précédent. (L'amendement n° 34, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Lors de l'examen de l'article 2 relatif à la publication des avantages en nature ou en espèces procurés par les entreprises aux professionnels de santé, nous avons défendu la suppression du seuil au-delà duquel cette nouvelle obligation devrait s'appliquer. Nous considérons en effet qu'il n'y a pas d'avantages minimes, anodins. Par conséquent,...

Par cet amendement, nous proposons de compléter l'alinéa 3 de l'article 4 en précisant que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé doit être placée sous la tutelle du ministre de la santé. L'Agence reste investie d'une large délégation de puissance publique l'amenant, au nom de l'État, à prendre des décisions impo...

Notre amendement vise à compléter l'alinéa 4 de l'article 4, qui concerne l'évaluation des bénéfices et des risques des médicaments par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Le texte actuel présente plusieurs écueils. Tout d'abord, il précise que les études sont demandées par l'agence aux titulaires de l'autor...

Ensuite, le texte ne prévoit pas de périodicité pour la réévaluation de l'efficacité des produits. Enfin, il ne précise pas que de nouvelles études doivent être mises en place pour vérifier que la balance bénéfices-risques du médicament reste favorable. Nous proposons donc de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 pour préciser que l'agence effec...

Je sais bien que lorsque certains médicaments posent problème, des réévaluations beaucoup plus fréquentes sont prévues et je m'en félicite. Pour ma part, je vise des médicaments qui ne répondent pas à ces critères, soit la majeure partie des médicaments. C'est un dispositif, il est vrai, un peu lourd, mais si l'on veut protéger la santé de nos...

Pourquoi ?

Après avoir examiné l'amendement du Gouvernement, deux fois rectifié, et l'amendement de Mme Lemorton et du groupe socialiste, je pense que ce dernier est beaucoup plus précis. La lecture de l'amendement du Gouvernement permet de constater qu'il est possible d'échapper à la comparaison avec des comparateurs, à condition d'expliquer pourquoi. O...

Non !