Interventions en hémicycle d'Isabelle Vasseur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la qualité et la pérennité de notre système de santé sont une des grandes préoccupations des Français, tous les intervenants l'ont rappelé. Pourtant, celui-ci n'est pas suffisamment efficace eu égard à sa mission qui est d'apporter à l'ensemble de la population une réponse à la fo...

Beaucoup en conviennent, l'intérêt de cette solution est manifeste. Cela permettrait d'apporter aux personnels hospitaliers un savoir-faire utile à la prise en charge de populations spécifiques comme les personnes âgées, dont le nombre ne cesse de croître, ou les personnes handicapées. Avant tout, cette solution contribuerait à une meilleure or...

Il faut redonner confiance à ces personnels et les protéger des difficiles conditions d'exercice inhérentes à ces métiers. L'épuisement professionnel et le stress doivent faire l'objet d'une prévention et être mieux pris en compte, à travers la concertation, le soutien et la mise en place d'organisations du travail et de parcours professionnels...

Votre conception du Parlement est archaïque, madame Fioraso !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Je ne reviendrai pas sur la présentation du projet...

Désormais, constitue une discrimination directe la situation dans laquelle « une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. » Cette formulation au futur antérieur présente l'avantage de prendre en considération les réserves du Sénat tout en préservant la dime...

Favorable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Ce texte es...

Cet amendement vise à supprimer une disposition sans véritable portée normative. En effet, le premier alinéa de l'article 1er dispose que les définitions posées par cet article doivent s'entendre « au sens de la présente loi ». Cette précision redondante n'ayant pas de réelle utilité, il convient de l'abroger.

L'amendement n° 2 est un amendement de précision. Il convient en effet de clarifier la rédaction de l'article 1er, en supprimant le renvoi à l'article 2 ; ce qui permet d'énumérer expressément l'ensemble des motifs de discrimination directe ou indirecte, conformément aux exigences communautaires. La commission a repoussé les amendements nos 58...

J'ai déjà précisé certains arguments à propos des amendements précédents. Alors que ceux-ci se veulent fidèles aux définitions de la discrimination indirecte données par les directives communautaires, ce n'est précisément pas le cas en l'espèce. Contrairement au projet de loi, ils suppriment la référence à la nécessité de mise en oeuvre de moye...

C'est un amendement de conséquence de l'amendement n° 2 rectifié.

L'objectif poursuivi par l'ensemble de ces amendements est louable mais leur rédaction soit n'apporte rien au projet de loi, soit présente des difficultés importantes. S'agissant des discriminations fondées sur le sexe, le septième alinéa de l'article 2 prévoit déjà leur interdiction en matière d'accès aux biens et services et de fourniture de...

L'amendement n° 4, rédactionnel, vise à rétablir l'ordre de la liste des motifs de discrimination, conformément à celui de la directive 200078 du 27 novembre 2000. L'amendement n° 26 a été repoussé par la commission, pour les mêmes raisons que précédemment : il n'est ni souhaitable ni nécessaire de faire référence à des motifs de discriminatio...

L'amendement n° 5 vise à reprendre dans la liste des matières dans lesquelles sont interdites les discriminations les notions de conditions de travail et de promotion professionnelle qui figurent expressément dans la directive 200273 relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'acc...

La commission a repoussé cet amendement.

Je comprends la préoccupation des auteurs de cet amendement, mais la logique de la transposition consiste à prendre en compte les discriminations en matière de maternité, seules visées par les directives européennes. La commission est cependant curieuse de connaître la position du Gouvernement sur ce point important.

L'amendement n° 6 est un amendement de précision.

Cet amendement rédactionnel vise à assurer une plus grande clarté du régime des différences de traitement admises en matière d'accès aux biens et services et de fourniture de biens et services. Par ailleurs, il tend à supprimer la référence inutile à la loi de 2007 ayant créé le nouvel article L. 111-7 du code des assurances.

La commission a repoussé les sous-amendements nos 56 et 65. En effet, la disposition en question correspond à une exigence de la directive 2004-113. Il semble donc difficile de la supprimer. Elle permet en outre de préserver l'existence d'enseignements organisés distinctement pour les filles et pour les garçons, comme c'est le cas en matière d'...