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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports d'
Isabelle Vasseur
5 rapports signés
24/10/2011 — Avis N° 3865 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
22/10/2009 — Rapport N° 1994 (Tome V) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rapporteur
22/10/2009 — Rapport N° 1994 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/05/2008 — Rapport N° 882 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
11/02/2008 — Rapport N° 695 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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