Amendements d'Isabelle Vasseur

Dans l'alinea 2 de cet amendement, substituer par deux fois aux mots : « d'organismes génétiquement modifiés» les mots : « de plantes génétiquement modifiées ». Exposé sommaire : Sous-Amendement de cohérence Le texte de loi, par plusieurs articles, s'adresse à la réglementation des cultures végétales : il s'agit donc de plantes améliorées...

Dans l'alinéa 4 de cet amendement, substituer aux mots : « d'organismes génétiquement modifiés » les mots : « de plantes génétiquement modifiées». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique,...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la Rech...

Dans la première phrase de l'alinéa 26 de cet article, substituer aux mots : « dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, de...

Dans l'alinéa 12 de cet article, substituer aux mots : « de la dissémination volontaire, qu'il la », les mots : « des cultures réglementées, qu'il les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou cla...

Au début de l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « Ne peut être autorisée la dissémination volontaire », les mots : « Ne peuvent être autorisées les cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'a...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la Reche...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « Dissémination volontaire », les mots : « Cultures réglementées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la Reche...

Dans l'alinéa 13 de cet article, substituer aux mots : « à la dissémination volontaire », les mots : « aux cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats ...

Dans la première phrase de l'alinéa 15 de cet article, substituer aux mots : « dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, de...

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « la dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la R...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « organismes génétiquement modifiés », les mots : « plantes génétiquement modifiées ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Le texte de loi, par plusieurs articles, s'adresse à la réglementation des cultures végétales : il s'agit donc de plantes améliorées par biotechnologie et en...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la Rech...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans les services publics ainsi que les entreprise publiques et privées de cinquante salariés ou plus, le bilan social établi chaque année intègre un bilan de la diversité. Ce bilan de la diversité est adressé à toute personne qui en f...

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « à l'article 2 », les mots : « au premier alinéa ». Exposé sommaire : Conséquence de l'amendement n° 2.

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « l'article 2 », les mots : « l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Conséquence de l'amendement n° 2.

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot : « pratique », le mot : « discrimination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots : « d'agissements discriminatoires ou les ayant relatés », les mots : « d'un agissement discriminatoire ou l'ayant relaté ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la protection contre les rétorsions en matière de discrimination aux cas où serait intervenue une seule discriminati...

Substituer aux alinéas 8 à 10 de cet article les quatre alinéas suivants : « Ce principe ne fait pas obstacle : « - à ce que soient faites des différences selon le sexe lorsque la fourniture de biens et services exclusivement ou essentiellement destinés aux personnes de sexe masculin ou de sexe féminin est justifiée par un but légitime et que...

Compléter l'alinéa 5 de cet article par les mots : « , y compris du congé de maternité ». Exposé sommaire : Amendement de précision : aux termes de la directive 2002/73, tout traitement moins favorable d'une femme lié à la grossesse ou au « congé de maternité » constitue une discrimination.