Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 530 1496 1829 80 169
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Nous considérons que c'est une mesure parfaitement justifiée, madame Delaunay, eu égard aux possibilités de contournement qui existeraient autrement.
En outre, j'ai indiqué que je créais un comité de suivi sur la mise en place du dispositif pour que, si des dérives étaient constatées, nous bénéficiions, au moment de l'examen de la loi de santé publique, d'un support important pour recadrer certaines dispositions.
Telles sont les raisons pour lesquelles j'émets un avis défavorable aux deux sous-amendements et que je vous demande de vous rallier à l'amendement n° 80 de M. Domergue.
