Intervention de Marcel Rogemont

M. Brard propose moins de soixante-dix ans ; d'autres sont à moins de quatorze ans.

L'amendement mentionne ensuite les associations sportives. Il suffira qu'un club de supporteurs de l'association Saint-Brieuc-de-Mauron–Brignac, dont je fus le fondateur, se crée pour pouvoir faire de la publicité pour l'alcool.

Mes chers collègues, nous sommes, en train d'autoriser la publicité pour l'alcool sur internet sans aucune restriction. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela est totalement renversant.

L'approche de la loi Évin était très différente. Entre le « tout est permis à quelques exceptions près qui seront, de toute façon, inacceptables » et l'amendement voté par la commission à l'instigation du groupe SRC, visant à interdire la publicité sauf dispositions prévues par décret en Conseil d'État, il y a une grande différence. Le second permettrait à tout le moins de faire évoluer les choses dans le temps sans que nous soyons obligés de revenir sur la loi.

Madame la ministre, si vous appelez à soutenir l'amendement n° 80 plutôt que celui approuvé par la commission, la publicité pour les produits alcoolisés sur Internet sera totalement permise, les limites énoncées par cet amendement étant de pure forme, donc pratiquement inapplicables.

Notre assemblée s'est enorgueillie d'avoir voté des lois restrictives sur la publicité pour les produits alcoolisés, et nous devons être respectueux de cette orientation, qui est aujourd'hui acceptée. Mes chers collègues, je vous encourage donc à voter l'amendement adopté en commission et prévoyant un décret en Conseil d'État. Il est beaucoup plus facile de changer un décret que la loi.