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Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 530 1496 1829 80 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

L'amendement de M. Domergue, que j'ai d'ailleurs cosigné, a le mérite de supprimer une discrimination, alors que celui de la commission limitait l'autorisation aux seuls sites professionnels. On n'aurait plus pu évoquer le vin sur les sites touristiques, les sites de presse, les annuaires ou les moteurs de recherche. Il y aurait donc eu une discrimination entre les grands groupes, qui possèdent aussi des sites à l'étranger, et tous les petits producteurs français de grands vins, qui sont tout de même près de 600 000.

Cet amendement remet les pendules à l'heure et assure l'égalité entre les grands groupes et les petits viticulteurs. Il faut le voter.

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