Intervention de Pascale Got

Madame la ministre, nous avons bien vu, jusqu'à présent, que vous vouliez préciser le mieux possible les interdictions et les contrôles de façon à rester dans le cadre de la prévention en ayant le souci de la santé publique. Je m'étonne donc que vous acceptiez l'amendement n° 80 , qui ne prévoit aucun contrôle par la loi, et que vous renonciez à un décret en Conseil d'État.

Nous avons passé des heures à tout verrouiller et, alors que, sur un sujet qui n'avait jamais été abordé jusqu'à présent – et je suppose que vous aviez quelque raison de ne pas l'aborder –, nous voulions introduire un élément supplémentaire de façon à bien identifier les messages pouvant être diffusés sur Internet, vous ne prévoyez pas de contrôle supplémentaire.

Je suis également surprise que l'on ne fasse référence qu'aux sites apparaissant comme « principalement destinés à la jeunesse » alors qu'il faudrait être beaucoup plus volontariste et prévoir que les sites dédiés à la jeunesse sont interdits.

Ce sont deux éléments qui allaient dans le sens de la protection à laquelle vous vous êtes montrée attachée tout au long de la discussion de votre projet de loi.