Intervention de Kléber Mesquida

Il est certes positif d'interdire la publicité sur les sites destinés à la jeunesse. Pourtant les jeunes, lorsqu'ils sont sur la voie publique, que voient-ils ? De grands panneaux publicitaires de quatre mètres par trois, vantant alcools forts et autres boissons anisées. Ceux-là – je dirais heureusement pour la liberté de communication – ne sont pas interdits.

Aujourd'hui, nous légiférons sur la communication des produits de nos terroirs sur Internet. À ce sujet, je rappelle que M. Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, en mettant en place le conseil supérieur de l'oenotourisme, a souligné que celui-ci concernait 40 % de visiteurs étrangers qui viennent spécialement en France pour découvrir le vin et la gastronomie. Selon lui, ce conseil supérieur devrait favoriser la création de débouchés par une commercialisation directe et renforcer l'attractivité des territoires.

M. Novelli avait également appelé à la structuration des produits originaux afin de valoriser les spécificités de l'offre française sur l'ensemble du territoire, en soulignant notamment l'exemplarité de l'oenotourisme.

Comment peut-on conduire une telle politique si l'on ne permet pas aux étrangers qui veulent venir visiter la France de découvrir toutes ses richesses, spécificités et productions ? Internet est un moyen pour cela, mais si on en limite l'accès aux seuls sites des producteurs, on empêche la découverte de petits exploitants récoltants par les moteurs de recherche, à moins de connaître le nom de l'un d'eux en particulier.

Contrairement aux amendements nos 80 et 169 , qui excluent les sites apparaissant comme « principalement » destinés à la jeunesse, l'amendement n° 1829 de Mme Got exclut tous les sites « qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, sont destinés à la jeunesse ». Mme la ministre voulait des termes précis, de nature à protéger la jeunesse. Je crois en effet que, en la matière, il faut être restrictif et ne pas permettre aux sites destinés à la jeunesse d'accéder à ce genre de communication.

Pour les autres, laissons s'exprimer nos richesses. Ne prenons pas, encore une fois, une disposition législative renvoyant à la prohibition qui s'installe déjà petit à petit dans les esprits. Les territoires de production viticole sont en permanence stigmatisés, pénalisés. La loi Evin avait conduit à sanctionner des articles de presse, comme on l'a vu lorsque Le Parisien a voulu parler d'un territoire et d'un produit. Si l'on continue, demain, plus aucun journaliste ne pourra faire d'article sur Saint-Chinian, Saint-Jean-de-Minervois ou toute autre commune éponyme de terroir sans être pénalisé.

Restons vigilants sur les interdictions vis-à-vis de la jeunesse, mais permettons à l'oenotourisme de se développer avec des moyens modernes de communication.