Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J'avais, en préalable à ce débat, indiqué ma disponibilité pour examiner tout amendement tendant à autoriser de manière encadrée la publicité sur Internet, de façon à permettre à nos viticulteurs de communiquer sur le net tout en respectant les règles de santé publique.

Les diverses propositions sont intéressantes mais, après analyse, ce sont les amendements identiques nos 80 et 169 qui me paraissent le mieux répondre au cahier des charges de conciliation des deux exigences. Que les auteurs des autres amendements n'en soient pas chagrins !

Je ne suis pas favorable aux amendements de restriction de la définition de la publicité en faveur de l'alcool de M. Mariani, selon lesquels il n'y aurait publicité constituée qu'en cas de rémunération ou de contrepartie. Or ces notions ont été précisées à de nombreuses reprises par la jurisprudence, notamment par des arrêts de la Cour de cassation. La rémunération ne fait pas partie des critères impératifs pour caractériser la publicité en général. D'ailleurs, une telle définition serait la porte ouverte aux dérives, comme on avait pu le voir au moment de l'interdiction de la publicité pour le tabac.

Si M. Mariani pouvait retirer ses amendements…