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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 527 1675 894 230 528

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L'amendement n° 230 , deuxième rectification, vise à interdire la vente d'alcool à emporter sur le territoire de la commune, mais faut-il entendre que cette interdiction vaut aussi, éventuellement, pour une partie de la commune ?

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