Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 527 1675 894 230 528
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Je souhaite apporter une précision à Mme Billard. À l'article L.22-12-2 du code des collectivités territoriales, les fonctions exercées à Paris par le préfet de police, alors qu'elles le sont par le maire dans les autres communes, sont spécifiquement mentionnées.
