Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 527 1675 894 230 528
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Trois éléments définissent l'ordre public dont le maire est le garant, madame Boyer. Il s'agit d'abord de la sécurité – point sur lequel vous avez satisfaction –, puis de la salubrité – point sur lequel vous avez aussi satisfaction –, enfin de la tranquillité publique, troublée notamment par le tapage nocturne. Tous les éléments que vous reprenez dans le détail sont donc déjà constitutifs de l'ordre public.
M. Rogemont a par conséquent raison : il n'est pas utile de répéter ce qui figure déjà dans la loi. Comme il l'a très bien dit, plus on précisera les motifs pour lesquels le maire pourra interdire la vente d'alcool, plus on en oubliera. Vous avez déjà satisfaction, madame Boyer.
