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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 527 1675 894 230 528

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Je souhaite revenir sur la situation que nous avons connue à Marseille. Lorsqu'un maire d'arrondissement signe un arrêté d'interdiction de vente d'alcool à emporter, le juge ne le suit pas, la plupart du temps en vertu du principe de la liberté du commerce. C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité absolue de donner au maire des pouvoirs supplémentaires en matière d'autorisation de la vente d'alcool sur la voie publique. Il est également important de préciser les motifs pour lesquels il peut ou non agir en ce sens.

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