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Intervention de Martine Billard

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 527 1675 894 230 528

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Mme la ministre vient de préciser que le dispositif prévu par l'amendement n° 230 , deuxième rectification, ne concernait pas Paris. Je le regrette, car ce pouvoir devrait, dans la capitale, être transféré du préfet de police au maire. On peut déplorer la différence de traitement entre Paris et la province. À Paris, le préfet de police peut intervenir rue par rue, quartier par quartier et n'est pas obligé d'interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter sur l'ensemble du territoire.

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