Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 527 1675 894 230 528

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Comme M. Ollier, je pense qu'il est bon que le maire décide des horaires pendant lesquels la vente d'alcool sera permise ou interdite, mais l'amendement n° 230 , deuxième rectification, ne précise pas les motifs pour lesquels le maire peut procéder à des interdictions. Il serait intéressant d'inscrire dans la loi que le tapage nocturne, la dégradation de biens publics ou l'alcoolisation excessive sur la voie publique donnent au maire un motif valable pour interdire la vente d'alcool.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion