Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 527 1675 894 230 528
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales :Pour plus de clarté, je tiens à rappeler que la commission a émis un avis favorable au sous-amendement n° 2104 à l'amendement n° 527 qu'elle a adopté. Elle ne souhaite donc pas l'adoption des amendements nos 1675 , 894 rectifié et 230 , deuxième rectification.
La commission a également émis un avis favorable au sous-amendement n° 2105 à l'amendement n° 528 , amendement de conséquence qu'elle a évidemment adopté.
