Intervention de Patrick Ollier

J'ai déposé cet amendement avec M. Flajolet et M. Nicolas dans le même esprit que mes collègues. Toutefois, le dispositif qu'il prévoit est un peu différent.

En tant que maire de Rueil-Malmaison, j'ai conclu depuis trois ans une charte avec une dizaine d'épiciers. Or, je n'ai pas le moyen légal de faire appliquer durant la nuit les dispositions de la charte, lesquelles prévoient une interdiction de vente d'alcool à partir de vingt heures ou vingt et une heures. Je suis donc dans l'incapacité de faire appliquer les décisions qui ont été négociées avec les parties prenantes et s'il nous arrive de prendre des arrêtés, nous nous retrouvons dans l'illégalité.

Madame la ministre, il faut laisser aux maires le soin de choisir les plages horaires durant lesquelles ils souhaitent interdire la vente d'alcool, car les cas sont différents selon les communes. De telles plages horaires ne doivent pas être fixées par la loi sur le plan national, car la loi ne saurait être appliquée de la même manière à Marseille, à Rueil-Malmaison ou sur le plateau du Larzac.

S'agissant des sanctions, j'ai la faiblesse de penser que nous ne devons pas entrer dans une logique contraventionnelle. Je remercie M. Lagarde d'avoir imaginé des sanctions, mais lorsque l'arrêté d'un maire n'est pas respecté, la sanction doit être la fermeture de l'établissement.

Madame la ministre, nous devons rester dans le cadre de l'autorité donnée à la puissance locale – celle du maire – afin de pouvoir lutter contre ces ventes d'alcool qui, à des heures très avancées de la nuit, permettent aux jeunes de se livrer à des pratiques les conduisant à l'alcoolisme, dans des conditions trop souvent dramatiques.

Tous ces amendements poursuivent assurément le même objectif, objectif que vous vous êtes vous-même fixé, madame la ministre. Je souhaiterais toutefois que l'amendement n° 230 , deuxième rectification, soit adopté parce qu'il laisse au maire la capacité de choisir la plage horaire.