Intervention de Valérie Boyer

Par ces amendements nous souhaitons encourager le Gouvernement et les acteurs concernés à élaborer des mécanismes qui visent à s'attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d'alcool, en particulier chez les jeunes.

À ce titre, la vente d'alcool la nuit, notamment dans les épiceries de nuit, qui sont de véritables zones de non-droit, pose de réels problèmes. En effet, ces commerces exercent une activité de substitution et il est possible d'y acheter des biens de consommation courante qu'à une heure tardive l'on ne trouve pas dans les commerces classiques.

La vente d'alcool la nuit peut non seulement entraîner des consommations excessives, mais également conduire, à proximité de ces commerces, à des nuisances telles que le tapage nocturne, la dégradation de biens publics ou le comportement agressif de certains consommateurs.

L'amendement n° 527 nous a été inspiré, à Dominique Tian, Guy Teissier et moi-même, par nos discussions lors des comités d'intérêt de quartier où, très régulièrement, nous devons répondre à des questions relatives aux problèmes soulevés par la vente d'alcool dans les épiceries de nuit – comme nous les appelons à Marseille.

Comme le précise l'exposé sommaire du sous-amendement n° 2104 , aujourd'hui, le problème est amplifié par le fait que les maires ne peuvent porter atteinte à la liberté de commerce, en dépit du pouvoir général de police qui leur est attribué par l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et qui leur permet de prendre des mesures relatives au maintien de la tranquillité et de l'ordre public.

Les maires se trouvent donc dans l'impossibilité d'appliquer leur pouvoir général de police afin d'empêcher la vente d'alcool la nuit dans ces commerces. Il convient donc de replacer les maires au centre du dispositif et ainsi de leur permettre de maintenir la tranquillité et l'ordre public en prévoyant que les nuisances entraînées par la consommation excessive d'alcool la nuit constituent une cause réelle de motivation permettant au maire d'interdire au cas par cas la vente d'alcool entre vingt-deux heures et six heures dans les commerces de détail.

Il peut, certes, arriver que le préfet prenne un arrêté d'interdiction de vente d'alcool la nuit pour trouble à l'ordre public. En revanche, le maire ne peut pas agir sur le long terme en la matière, car lorsqu'il prend un tel arrêté et que l'affaire est portée devant le tribunal, il est désavoué par celui-ci au nom du respect de la liberté de commerce, que j'ai déjà évoqué. Il faut donc donner aujourd'hui au maire les pouvoirs lui permettant d'autoriser ou non la vente d'alcool dans les épiceries de nuit.