Intervention de Rudy Salles
Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Discussion d'une proposition de loi
Rudy Salles, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 632).
Le rapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République porte également sur la proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n° 371).
La parole est à M. Guy Geoffroy, suppléant M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
