Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Zéro euro d'un côté, 400 millions de l'autre : les artistes peuvent juger qui est en mesure d'assurer la pérennité du droit d'auteur à long terme !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion